Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la communauté de communes de Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer

Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la communauté de communes de Pont-Audemer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en six phases, les 4 premières sont fermes :- phase 1 : Identification des infrastructures disponibles et mobilisables dans le cadre du déploiement d'un réseau FTTH ;- phase 2 : Etat des lieux des offres en matière de communications électroniques ;- phase 3 : Schéma de principe de réseaux, et conditions techniques de déploiement ;- phase 4 : Evaluation du montage économique et financier de l'opération ;et les 2 dernières 5 et 6 sont optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234633
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la communauté de communes de Pont-Audemer
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Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en six phases, les 4 premières sont fermes :
- phase 1 : Identification des infrastructures disponibles et mobilisables dans le cadre du déploiement d'un réseau FTTH ;
- phase 2 : Etat des lieux des offres en matière de communications électroniques ;
- phase 3 : Schéma de principe de réseaux, et conditions techniques de déploiement ;
- phase 4 : Evaluation du montage économique et financier de l'opération ;
et les 2 dernières 5 et 6 sont optionnelles.
Description des options:
- option no1 : Phase 5 : Etude juridique ;
- option no2 : Phase 6 : Assistance dans la mise en oeuvre du déploiement du réseau FTTH.
Les prestations des phases no5 et 6 feront l'objet de bons de commande émis par la communauté de communes de Pont-Audemer au fur et à mesure des besoins.
Le montant maximum applicable aux phases 5 et 6 pour toute la durée du marché est de : 10 000 EUR HT chacune. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: caoos08.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant article 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: suivant article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: suivant article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande du montant de l'avance sera réclamée au titulaire pour le versement de l'avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement de l'opération :
- budget propre
- fonds FEDER
- Conseil général
- Région
- Etat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
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Autres conditions particulières:
L'équipe devra présenter :
- des compétences techniques en télécommunications, et plus particulièrement en techniques et technologies du très haut-débit ;
- des compétences en matière de prévision et modélisation ;
- des compétences en cartographie et sig ;
- des compétences en matière de montages juridiques possibles pour des entités publiques en vue de la réalisation d'infrastructures numériques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marion Deguine
M. le président Michel Leroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoos08.13
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234633 (2013-07-10)
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