Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme

GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax

Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 000 000 d'habitants.
En Espagne, le projet consiste en :
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
- la mise en œuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012.
En France, le projet consiste en :
- la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
- la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent l'analyse de la capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour :
- en Espagne, études de projet de la ligne nouvelle Y basque reliant Vitoria – Bilbao – San Sébastian et Irun, études complémentaires de la ligne nouvelle Y basque (section sud de San Sebastian- Irun/frontière espagnole)
- en France, études d'avant-projet sommaire du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), et plus particulièrement celles de la section Nord de Dax – frontière espagnole,
- enfin les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (définition de la section internationale, schéma directeur des services ferroviaires de la liaison binationale Vitoria Dax)
Cette étude a pour objet de définir l'horizon probable de saturation de la liaison binationale Vitoria Dax après mise en service du Y basque jusqu'à San Sébastian et Irun tenant compte de :
- la montée en charge des trafics voyageurs à écartement UIC empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux en liaison avec la mise en service de la LGV SEA (section Tours-Bordeaux) prévue à l'été 2017.
- le développement des trafics de marchandises empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux du corridor européen de marchandises n° 4 en liaison avec la mise en œuvre du règlement européen 913/2010 du 22 septembre 2010,
- le développement de services voyageurs transfrontaliers entre Bayonne et San Sébastian (permis par la mise à écartement UIC de la ligne existante entre San Sébastian et irun),
- La gestion de correspondances voyageur entre trains internationaux, nationaux, régionaux et banlieue dans les gares de Vitoria, San Sébastian, Bayonne et Dax,
- La gestion coordonnée de l'allocation de capacité et des plages de travaux/maintenance entre la France et l'Espagne
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
Adresse postale: 88-89 quai des Chartrons - CS 80031
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935403 📞
Fax: +33 556935426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269484
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante : «GEIE SEA Vitoria Dax MA 13.001/Étude de capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme»
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 000 000 d'habitants.
En Espagne, le projet consiste en :
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
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- la mise en œuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012.
En France, le projet consiste en :
- la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
- la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent l'analyse de la capacité ferroviaire du réseau ferré entre Vitoria et Dax à court, moyen et long terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour :
- en Espagne, études de projet de la ligne nouvelle Y basque reliant Vitoria – Bilbao – San Sébastian et Irun, études complémentaires de la ligne nouvelle Y basque (section sud de San Sebastian- Irun/frontière espagnole)
- en France, études d'avant-projet sommaire du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), et plus particulièrement celles de la section Nord de Dax – frontière espagnole,
- enfin les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (définition de la section internationale, schéma directeur des services ferroviaires de la liaison binationale Vitoria Dax)
Cette étude a pour objet de définir l'horizon probable de saturation de la liaison binationale Vitoria Dax après mise en service du Y basque jusqu'à San Sébastian et Irun tenant compte de :
- la montée en charge des trafics voyageurs à écartement UIC empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux en liaison avec la mise en service de la LGV SEA (section Tours-Bordeaux) prévue à l'été 2017.
- le développement des trafics de marchandises empruntant le Y basque, notamment les trafics internationaux du corridor européen de marchandises n° 4 en liaison avec la mise en œuvre du règlement européen 913/2010 du 22 septembre 2010,
- le développement de services voyageurs transfrontaliers entre Bayonne et San Sébastian (permis par la mise à écartement UIC de la ligne existante entre San Sébastian et irun),
- La gestion de correspondances voyageur entre trains internationaux, nationaux, régionaux et banlieue dans les gares de Vitoria, San Sébastian, Bayonne et Dax,
- La gestion coordonnée de l'allocation de capacité et des plages de travaux/maintenance entre la France et l'Espagne
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission intergouvernementale constituée suite au sommet franco espagnol de Paris du 8.1.2008.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: GEIE SEAVD MA13.001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Bordeaux – Madrid.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- qualification de l'entreprise : références sur études similaires
- disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
- capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en 2 exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante :
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Situation économique et financière:
L'imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
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Il est en outre demandé :
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts »
… n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « …les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. »
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.
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Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres, contributions des États français et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement : prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
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Autres conditions particulières:
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française, espagnole et portugaise (parlé et écrit) : condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Gonzalo Ferre Molto, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Source: OJS 2013/S 154-269484 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88-89 quai des Chartrons – CS 80031

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227677
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-269484
Numéro JO-S: 127

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Bordeaux - Madrid

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Gonzalo FErre Molto, président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 127-227677 (2014-06-30)
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Région:
Aquitaine
Produits/services:
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