etude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot
Ville de Niort
etude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031099
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AMERU 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 516, 79022 Niort, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: l'équipe candidate devra présenter une compétence en programmation d'équipements
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort, direction de l'Ameru
Adresse postale: place Martin Bastard BP 516
Point de contact: Ameru
Claire Charruaud ou Matthieu Joncheray
Courrier électronique: claire.charruaud@mairie-niort.fr 📧
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 549787410 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMERU 2013-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r. de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 020-031099 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
pour conforter le poids de la ville centre en matière de population dans son agglomération et stimuler la démographie communale, la Ville de Niort soucieuse de son développement urbain, engage la création d'un quartier durable pour une ville verte, mixte, diversifiée et mobile.Ce nouveau quartier de près de 1200 logements permettra d'accueillir, entre 2017 et 2025, environ 2 800 nouveaux habitants et de satisfaire les besoins de la population du bassin niortais en matière de logements mais aussi de déplacements, d'équipements publics, de commerces et de services de proximité.En parallèle des études de conception urbaine en cours d'élaboration, la Ville de Niort a décidé de confier une mission d'étude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot, destinée à éclairer les choix de la Ville de Niort quant au programme des équipements publics de la future ZAC à créer fin 2013.La prestation comprend deux phases techniques :-Phase 1 - évaluation des besoins et du niveau d'équipements publics pour le secteur Est de la Vallée Guyot.- Phase 2 - principes de localisation et de pré-programmation des équipements du scénario retenu pour la Vallée Guyot.Durée prévisionnelle du marché : 12 mois.Le démarrage des prestations est prévu pour mai 2013
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031099
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wy0I5ZsuiP
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot
Quantité ou étendue:
pour conforter le poids de la ville centre en matière de population dans son agglomération et stimuler la démographie communale, la Ville de Niort soucieuse de son développement urbain, engage la création d'un quartier durable pour une ville verte, mixte, diversifiée et mobile.
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Ce nouveau quartier de près de 1200 logements permettra d'accueillir, entre 2017 et 2025, environ 2 800 nouveaux habitants et de satisfaire les besoins de la population du bassin niortais en matière de logements mais aussi de déplacements, d'équipements publics, de commerces et de services de proximité.
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En parallèle des études de conception urbaine en cours d'élaboration, la Ville de Niort a décidé de confier une mission d'étude d'opportunité et de définition des équipements publics de la Vallée Guyot, destinée à éclairer les choix de la Ville de Niort quant au programme des équipements publics de la future ZAC à créer fin 2013.
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La prestation comprend deux phases techniques :
-Phase 1 - évaluation des besoins et du niveau d'équipements publics pour le secteur Est de la Vallée Guyot.
- Phase 2 - principes de localisation et de pré-programmation des équipements du scénario retenu pour la Vallée Guyot.
Durée prévisionnelle du marché : 12 mois.
Le démarrage des prestations est prévu pour mai 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 516, 79022 Niort, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
-Une lettre de candidature
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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Capacité technique et professionnelle:
-description des moyens humains et techniques de l'entreprise
- sélection de 3 références en rapport avec l'objet du marché
-indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 j
prix forfaitaire révisable
avance de 5% dans les conditions de l'art 87 du Cmp.
Acomptes mensuels
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort, direction de l'Ameru
Adresse postale: place Martin Bastard BP 516
Point de contact: Ameru
Claire Charruaud ou Matthieu Joncheray
Courrier électronique: claire.charruaud@mairie-niort.fr 📧
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 549787410 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMERU 2013-03
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wy0I5ZsuiP
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r. de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 020-031099 (2013-01-24)
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