Établissement d'études d'impact réglementaires , des dossiers d'examen au cas par cas, et de dossiers de mise en compatibilité de POS et de PLU au titre d'enquêtes publiques portant sur la Déclaration d'utilité Publique de projets de travaux d'aménagements sur le réseau routier départemental et dont la Maîtrise d'ouvrage est assurée par le Département de la Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantity or scope:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Mini / Maxi annuels (euros Ht) : 25 000 / 100 000.100 000400 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr📧
Téléphone: +33 495555707📞
Fax: +33 495550237 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125904
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Directive 2004/18/CE durée du marché / délai d'exécution : L'Acte d'engagement fixe la durée du marché à 12 mois pour la période initiale. Les candidats...”
Directive 2004/18/CE durée du marché / délai d'exécution : L'Acte d'engagement fixe la durée du marché à 12 mois pour la période initiale. Les candidats doivent proposer un délai de réalisation des études. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. . Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
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Source: OJS 2013/S 075-125904 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023341
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125904
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Montant du marché : marché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Ce marché a fait l'objet d'un...”
Montant du marché : marché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à l'Informateur, au JOUE, au BOAMP et Profil Acheteur.
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Source: OJS 2014/S 015-023341 (2014-01-17)