Établissement d'etudes d'impact et de dossiers d'enquêtes afferents a la mise en compatibilite de POS et PLU

Conseil général de la Haute-Corse

Établissement d'études d'impact réglementaires , des dossiers d'examen au cas par cas, et de dossiers de mise en compatibilité de POS et de PLU au titre d'enquêtes publiques portant sur la Déclaration d'utilité Publique de projets de travaux d'aménagements sur le réseau routier départemental et dont la Maîtrise d'ouvrage est assurée par le Département de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tineetude Ingénierie

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Mini / Maxi annuels (euros Ht) : 25 000 / 100 000.100 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555707 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125904
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Directive 2004/18/CE durée du marché / délai d'exécution : L'Acte d'engagement fixe la durée du marché à 12 mois pour la période initiale. Les candidats doivent proposer un délai de réalisation des études. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. . Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Mini / Maxi annuels (euros Ht) : 25 000 / 100 000.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de production des études (15)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3oBE8aAvWb 🌏
Nom: Renseignements techniques : direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Direction des Infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-Point du Maréchal Leclerc
Nom: et renseignements administratifs : département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond Point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Téléphone: +33 495555779 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3oBE8aAvWb 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Publication envisagée : 1er semestre 2016
Source: OJS 2013/S 075-125904 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023341
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125904
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Montant du marché : marché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à l'Informateur, au JOUE, au BOAMP et Profil Acheteur. Annonce n° 288, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Tineetude Ingénierie
Adresse postale: 34 route des Virettes
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Code postal: 06140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2014/S 015-023341 (2014-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)