esid13072

DRSID Lyon

Carcassonne - exploitation, entretien et maintenance des installations d'assainissement autonome et/ou collectif, des stations et micros stations d'épuration, des bacs à graisses, des séparateurs d'hydrocarbures, des postes de relevage et des réseaux eaux pluviales et eaux usées des immeubles de la base de défense de Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux France

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas découpé en lot, ni en tranche. Ce marché glogal débute à compter de la date de prise d'effet du début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service jusqu'au 31 décembre de l'année en cours(n) et sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année (N+1, N+2, N+3, N+4, N+5) jusqu'au 31 décembre de l'année en cours (N+1, N+2, N+3, N+4, la dernière année se termine la veille de la date anniversaire de la date de prise d'effet du début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service). La durée totale du marché n'excèdera pas soixante mois. Le titulaire ne peut s'y opposer comme l'indique le décret no 2011-1000 du 25 août 2011 en son article 5. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché deux mois avant la reconduction du marché (chapitre 6 du Ccag/Fcs). Le délai de validité des offres est de 6 mois, il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le pouvoir adjudicateur. La visite des lieux est obligatoire, en cas de non fourniture de l'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: carole.dessaint@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272752 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078310
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la «Place» , soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres. Renseignement d'ordre administratif : Mme Dessaint : tél +33 437272752 Renseignements d'ordre technique : USID de Carcassonne : tél : +33 430342185. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: ESID13072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La base de défense de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2. En cas de groupement solidaire, la Dc2 est à fournir par chaque co-traitant.

Situation économique et financière: déclaration du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

Liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisés, la date et le destinatiare public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalises selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat. BOP 178. Prix global et forfaitaire. Paiement suivant les modalités du CCAP et du Ccag/Fcs. Prix révisables. Une avance de 5 % sera versée au titulaire et/ou au(x) co-traitant(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) (cf art 87 à90 du Cmp). Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire : le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de ses co-traitants, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dessaint Carole
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID13072
Informations complémentaires

Renseignement d'ordre administratif : Mme Dessaint : tél +33 437272752

Renseignements d'ordre technique : USID de Carcassonne : tél : +33 430342185.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Greffe administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 048-078310 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204077
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078310
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce n° 136, BOAMP 48 A du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 136 route de Saint-Hilaire
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 119-204077 (2013-06-18)

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