env 2013-02

Quantité ou étendue

la présente consultation comprend 6 lots :Lot 1 : étude de l'avifaunelot 2 : étude des reptiles et des amphibienslot 3 : étude des mammifèreslot 4 : étude des insecteslot 5 : étude de la flore et des habitats naturelslot 6 : étude de l'estranaucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.Le marché prendra effet à sa date de notification.Le délai d'exécution de chaque lot est de 15 mois.

Informations complémentaires

le critère " valeur technique " sera analysé en prenant en compte les sous critères ci après indiqués disposant d'une même valeur:

- moyens mis à la disposition pour l'exécution de la prestation ;

-Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations, en distinguant clairement chacune des phases ;

- animation de l'étude et organisation des réunions.

chacun des sous critères sera apprécié de 0 à 5, note à laquelle sera appliquée le coefficient de pondération indiqué ci-dessus afin d'obtenir la note finale :

5 : exceptionnel, au-delà des propositions usuelles ;

4 : élevé, aucune observation émise quant à l'acceptabilité ;

3 : correct;

2 : acceptable moyennant la levée de certaines observations mineures

1 : présence d'observations significatives mais insuffisantes pour entraîner un rejet

0 : absence d'information, ou informations hors sujet.

en ce qui concerne le critère " prix", (noté sur 40, coefficient de pondération 40%) l'attribution du nombre de point est obtenue par application de la formule suivante :

Note = 40 X (valeur de l'offre moins disante) / (valeur de l'offre examinée)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.

Les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.

2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.

Si le candidat est en redressement judiciaire : il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :

- la copie des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail datants de moins de 6 mois ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

- Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)

- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la liasse 3666 et de l'imprimé URSSAFF S2353. Enremplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).

Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TdHFb4_Crv&v=1&selected=0. Aucun dossier de consultationne sera envoyé sous format papier ou par mail.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..).

Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).

Rappelons que les candidats ne doivent pas:

- utiliser certains outils informatiques tels que les "Macros"

- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.

Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.

les candidats devront choisir entre:

- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation

www.achatpublic.com

- soit un envoi de leur offre sur support papier.

les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine du rejet de leur offre.

Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.

transmission des offres dématérialisées:

les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus.

Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.

Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de Communes avant la date de remise des offres.

la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:

appel D'Offres ouvert

copie de Sauvegarde

Réalisation d'études sur la biodiversité de l'ile de Ré

Lot no.......

Ne PAS Ouvrir

Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur

notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier après leur ouverture.

transmission des offres sur support papier:

pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

communauté de Communes de l'ile de Ré

3 rue du Père Ignace

CS 28001

17410 St Martin de Ré

L'Enveloppe extérieure portera la mention:

appel D'Offres Ouvert

Réalisation d'études sur la biodiversité de l'Îe de Ré

Lot no.......

Ne pas ouvrir

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TdHFb4_Crv&v=1&selected=0.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les membres du groupement devront désigner un mandataire.