Entretien par hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement privés de la Ville

Ville de Noisy-le-Sec

Entretien par hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement privés de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

entretien par hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement privés de la Ville selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant minimum des bons de commande est de 40 000 EUR (H.T.). Le montant maximum des bons de commande est de 120 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082175
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Critères relatifs à la candidature : Capacité technique, professionnelle et financière Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour : MAPA no2013/4457entretien par hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement privés de la VilleNe PAS OuvrirRemis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) à l'adresse suivante :Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE Transmission électroniquepli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).L''Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.La transmission sur un support physique électronique interdite.Fuseau horaire de référence : (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf Niveau mini signature électronique : renseignement dans le règlement de la consultation Renseignement(S) administratif(s) :Ville de Noisy-le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE M. Joel Ahmed-Seytel Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(s) technique(s) :Ville de Noisy-le-Sec, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE service de la voirie de la circulation : M. Frédéric MayarD Tél. +33 149426795 frederic.mayard@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien par hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement privés de la Ville.

Description des options: reconduction au sens du droit européen.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/4457
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Noisy-le-Sec, 93130 Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtfOULes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

listes des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défait, par une déclaration de l'opérateur économique.Références de démarche certifiée de management environnemental incluant les activités d'enquêtes de conformité (de type ISO 14001, EMAS ou autre référentiel normalisé), ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement.Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire budget communal, absence de financement par les fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Sous-critère valeur technique : moyens humains (10)
4. Sous-critère valeur technique : moyens matériels (10)
5. Sous-critère valeur technique : qualités et sécurité (10)
6. Sous-critère valeur technique : mode opératoire (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Délai d'exécution des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w4LV8ExDsV 🌏
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Point de contact: Mme Del Bianco Véronique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/4457
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082175 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222651
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082175
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois. Les pièces contractuelles sont consultables au service des marchés publics sur rendez-vous au +33 149426429 Annonce no 156, B.O.A.M.P. 50 A.Annonce no 235, B.O.A.M.P. 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-Critère valeur technique : moyens humains (10)
4. Sous-Critère valeur technique : moyens matériels (10)
5. Sous-Critère valeur technique : qualités et sécurité (10)
6. Sous-Critère valeur technique : mode opératoire (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Source: OJS 2013/S 129-222651 (2013-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)