entretien et curage des reseaux D'Assainissement des eaux pluviales des ruisseaux et des reseaux D'Assainissement des eaux usees prives de la commune pour les annees 2014, 2015 ET 2016

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations consistent en des travaux de curage et de pompage. Les travaux comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts : sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
ce marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18. Les montants limites sont indiqués ci-après pour chacune des années 2014-2015 et 2016: Minimum annuel :60000 euros (H.T.). - Maximum:120000 euros (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370276
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Service marchés, Hôtel de Ville, place 18 juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349372 Fax +33 494349319 renseignements techniques : Direction voirie infrastructure, Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940 83140 six fours les Plages Tél. +33 494349393 Fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30. Date prévisionnelle d'ouverture : 16/12/20113 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser : pdf) parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures:- capacités professionnelles ,techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent en des travaux de curage et de pompage. Les travaux comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts : sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons
Description des options:
au sens de la directive du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2014. Il sera ensuite renouvelable DEUX fois pour une période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Décembre 2016 dans les conditions ci-après :
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité…
… d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
… de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35ii6ème alinéa
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/Curage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) - pouvoir, le cas échéant - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (Dc2)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
* Note retraçant les moyens en personnel et en matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
-les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - il ne sera pas appliqué de retenue de garantie -Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Financement:Budgets Commune 2014, 2015 et 2016 -forme de prix: révisable - une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés d'un montant fixé 5 % du montant du marché -Le paiement du marché sera effectué par virement, -Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours -Facturation mensuelle
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement SOLIDAIRE

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 35
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place 18 juin 1940
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages : service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Curage
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Service marchés,
Hôtel de Ville, place 18 juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Tél. +33 494349372
Fax +33 494349319
renseignements techniques :
Direction voirie infrastructure,
Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
83140 six fours les Plages
Tél. +33 494349393
Fax +33 494349319.
Unité monétaire utilisée, l'euro. jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Date prévisionnelle d'ouverture : 16/12/20113
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser : pdf)
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
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Futur marché : le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures:- capacités professionnelles ,techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 213-370276 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060003
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370276
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Lot - Entreprise SEAV Montant HT de 60 000 EUR HT à 360 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande, passé en application des articles 77 et 33 du Code des Marchés Publics,conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite reconductible 2 fois pour deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016. Les montants limites sont les suivants pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 : Minimum : 60 000 EUR HT Maximum : 120 000 EUR HT Date de signature du marché : 3.2.2014 Montant de l'offre la plus élevée prise en considération : 108 981 EUR HT Montant de l'offre la plus basse prise en considération : 77 525 EUR HT Montant annuel de l'offre retenue : 77 525 EUR HT Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis no13 - 193056 publiée le 2.11.2013 dans le BOAMP no 20130212/A, Annonce no 173 no Avis JOUE : 2013/S 213-370276 publié le 2.11.2013 CODE NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale Annonce no173, BOAMP 212 A du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Seav
Adresse postale: route de la Gaude BP 153
Commune postale: Cagnes sur Mer Cedex
Code postal: 06803
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2014/S 036-060003 (2014-02-17)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts