Entretien du réseau d’assainissement et de ses équipements annexes

Groupe Sanef

Entretien du réseau d’assainissement et de ses équipements annexes - Groupe Sanef (Sociétés Sanef et SAPN).
Marché à bons de commande
Ces missions portent sur la totalité du réseau concédé au Groupe Sanef et recouvrent, sans que cette liste soit
exhaustive, les prestations suivantes :
— Hydrocurage des drains et canalisations (Ø100 à Ø800),
— Vidange, curage et nettoyage haute pression des équipements liés au réseau (puits filtrants, séparateurs
hydrocarbures, bassins et ouvrages E/S, chambres de vannes, postes de relèvement, fosses septiques, etc.)…,
— Entretien électromécanique des postes de relèvement/refoulement,
— Evacuation, transport et traitement des sous-produits dans le strict respect de la réglementation en vigueur,
— Interventions d’urgence (délai maximum de 1 heure) pour opérations de pompage et de nettoyage en cas de
pollution accidentelle et/ou d’inondation de chaussée,
— Inspections caméra, diagnostic réseau,
— Une astreinte 24H/24, 365 jours par an, devra être assurée afin d’être en mesure d’intervenir en urgence pour des
opérations de curage et/ou de pompage en cas de pollution accidentelle ou d’inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Qui ?

• Groupe Sanef

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue: Voir annexes B
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SANEF
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007801
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— l’enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Entretien du réseau d’assainissement – Entreprise….. » — l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Sanef, Direction Construction et Patrimoine – A l’attention de E. Lauzier - BP 50073 60304 Senlis Cedex avec la mention : « Entretien du réseau d’assainissement, Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises. L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du réseau d’assainissement et de ses équipements annexes - Groupe Sanef (Sociétés Sanef et SAPN).

Marché à bons de commande

Ces missions portent sur la totalité du réseau concédé au Groupe Sanef et recouvrent, sans que cette liste soit

exhaustive, les prestations suivantes :

— Hydrocurage des drains et canalisations (Ø100 à Ø800),

— Vidange, curage et nettoyage haute pression des équipements liés au réseau (puits filtrants, séparateurs

hydrocarbures, bassins et ouvrages E/S, chambres de vannes, postes de relèvement, fosses septiques, etc.)…,

— Entretien électromécanique des postes de relèvement/refoulement,

— Evacuation, transport et traitement des sous-produits dans le strict respect de la réglementation en vigueur,

— Interventions d’urgence (délai maximum de 1 heure) pour opérations de pompage et de nettoyage en cas de

pollution accidentelle et/ou d’inondation de chaussée,

— Inspections caméra, diagnostic réseau,

— Une astreinte 24H/24, 365 jours par an, devra être assurée afin d’être en mesure d’intervenir en urgence pour des

opérations de curage et/ou de pompage en cas de pollution accidentelle ou d’inondations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Districts d’Arras - Cambrai – Hauts de l’Artois – Wailly-Beaucamp
Brève description:

Approximativement un linéaire réseau de : 316,572…

… kmA1 du PR 130+865 au PR 186+916 (Arras) 56,051 kmA2 du PR 0+000 au PR 42+681 (Cambrai) 42,681 kmA16 du PR 172+048 au PR 246+489 (Wailly-Beaucamp) 74,441 kmA26 du PR 0+000 au PR 104+722 (Hauts de l’Artois) 104,722 kmA26 du PR 104+722 au PR 124+708 (Arras) 19,986 kmA26 du PR 124+708 au PR 143+399 (Cambrai) 18,691 km

… km

A1 du PR 130+865 au PR 186+916 (Arras) 56,051 km

A2 du PR 0+000 au PR 42+681 (Cambrai) 42,681 km

A16 du PR 172+048 au PR 246+489 (Wailly-Beaucamp) 74,441 km

A26 du PR 0+000 au PR 104+722 (Hauts de l’Artois) 104,722 km

A26 du PR 104+722 au PR 124+708 (Arras) 19,986 km

A26 du PR 124+708 au PR 143+399 (Cambrai) 18,691 km

Quantité ou étendue: Hydrocurages : 2400 ml de drains, 900 ml de canalisations 200< D < 600 et 2400 ml de caniveauxPompage de boues et curage de bassinEquipements : 68 puits d’infiltration, 49 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 120 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 42prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 49 poste de relèvement/refoulement d’eaux uséesEvacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 200 tonnesCes informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.

Hydrocurages : 2400 ml de drains, 900 ml de canalisations 200< D < 600 et 2400 ml de caniveaux

Pompage de boues et curage de bassin

Equipements : 68 puits d’infiltration, 49 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 120 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 42

prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 49 poste de relèvement/refoulement d’eaux usées

Evacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 200 tonnes

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Districts de Senlis - Roye – Saint Quentin – Amiens - Beauvais
Brève description:

Approximativement un linéaire réseau de : 486,672…

… kmA1 du PR 18+810 au PR 70+938 (Senlis) 52,128 kmA1 du PR 70+938 au PR 130+865 (Roye) 59,927 kmA16 du PR 28+000 au PR 105+020 (Beauvais) 77,020 kmA16 du PR 105+020 au PR 172+048 (Amiens) 67,028 kmA26 du PR 143+399 au PR 240+688 (Saint Quentin) 97,289 kmA29 du PR 127+000 au PR 185+400 (Amiens) 58,400 kmet du PR 189+000 au PR 210+978 (Amiens) 21,978 kmA29 du PR 210+978 au PR 245+238 (Roye) 34,260 kmA29 du PR 245+238 au PR 263+880 (Saint Quentin) 18,642 km

… km

A1 du PR 18+810 au PR 70+938 (Senlis) 52,128 km

A1 du PR 70+938 au PR 130+865 (Roye) 59,927 km

A16 du PR 28+000 au PR 105+020 (Beauvais) 77,020 km

A16 du PR 105+020 au PR 172+048 (Amiens) 67,028 km

A26 du PR 143+399 au PR 240+688 (Saint Quentin) 97,289 km

A29 du PR 127+000 au PR 185+400 (Amiens) 58,400 km

et du PR 189+000 au PR 210+978 (Amiens) 21,978 km

A29 du PR 210+978 au PR 245+238 (Roye) 34,260 km

A29 du PR 245+238 au PR 263+880 (Saint Quentin) 18,642 km

Quantité ou étendue: Hydrocurages : 3600 ml de drains, 1350 ml de canalisations 200< D < 600 et 3600 ml de caniveauxPompage de boues et curage de bassin : 500 m3Equipements : 24 puits d’infiltration, 59 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 144 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 42prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 49 poste de relèvement/refoulement d’eaux uséesEvacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 250 tonnesCes informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Hydrocurages : 3600 ml de drains, 1350 ml de canalisations 200< D < 600 et 3600 ml de caniveaux

Pompage de boues et curage de bassin : 500 m3

Equipements : 24 puits d’infiltration, 59 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 144 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 42

Evacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 250 tonnes

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Districts de Coutevroult - Reims – Sommesous – Sainte Menehould
Brève description:

Approximativement un linéaire réseau de : 334,561…

… kmA4 du PR 12+700 au PR 111+290 (Coutevroult) 98,590 kmA4 du PR 111+290 au PR 170+600 (Reims) 59,310 kmA4 du PR 170+600 au PR 243+420 (Ste. Menehould) 72,820 kmA26 du PR 240+688 au PR 262+929 (Reims) 22,241 kmA26 du PR 297+600 au PR 373+350 (Sommesous) 75,750 kmA140 du PR 0+000 au PR 5+850 (Coutevroult) 5,850 km

… km

A4 du PR 12+700 au PR 111+290 (Coutevroult) 98,590 km

A4 du PR 111+290 au PR 170+600 (Reims) 59,310 km

A4 du PR 170+600 au PR 243+420 (Ste. Menehould) 72,820 km

A26 du PR 240+688 au PR 262+929 (Reims) 22,241 km

A26 du PR 297+600 au PR 373+350 (Sommesous) 75,750 km

A140 du PR 0+000 au PR 5+850 (Coutevroult) 5,850 km

Quantité ou étendue: Hydrocurages : 3600 ml de drains, 1350 ml de canalisations 200< D < 600 et 3600 ml de caniveauxPompage de boues et curage de bassin : 250 m3Equipements : 5 puits d’infiltration, 29 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 18 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 31prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 32 poste de relèvement/refoulement d’eaux uséesEvacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 200 tonnesCes informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Pompage de boues et curage de bassin : 250 m3

Equipements : 5 puits d’infiltration, 29 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 18 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 31

prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 32 poste de relèvement/refoulement d’eaux usées

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Districts de Jarny – Saint Avold – Vosges du Nord
Brève description:

Approximativement un linéaire réseau de : 236,567…

… kmA4 du PR 243+420 au PR 324+780 (Jarny) 81,360 kmA4 du PR 324+780 au PR 390+500 (St. Avold) 65,720 kmA4 du PR 390+500 au PR 474+700 (Vosges du Nord) 84,200 kmA314 du PR 0+500 au PR 3+104 (St. Avold) 2,604 kmA315 du PR 0+000 au PR 2+683 (St. Avold) 2,683 km

… km

A4 du PR 243+420 au PR 324+780 (Jarny) 81,360 km

A4 du PR 324+780 au PR 390+500 (St. Avold) 65,720 km

A4 du PR 390+500 au PR 474+700 (Vosges du Nord) 84,200 km

A314 du PR 0+500 au PR 3+104 (St. Avold) 2,604 km

A315 du PR 0+000 au PR 2+683 (St. Avold) 2,683 km

Quantité ou étendue: Hydrocurages : 2400 ml de drains, 900 ml de canalisations 200< D < 600 et 2400 ml de caniveauxPompage de boues et curage de bassin : 150 m3Equipements : 12 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 9 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 24 prétraitements d’eau usées(fosses septiques toutes eaux) et 29 poste de relèvement/refoulement d’eaux uséesEvacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 200 tonnesCes informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Pompage de boues et curage de bassin : 150 m3

Equipements : 12 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 9 ouvrages d’entrée/sortie de bassin, 24 prétraitements d’eau usées

(fosses septiques toutes eaux) et 29 poste de relèvement/refoulement d’eaux usées

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centres de Montesson - Morainvilliers - Gaillon - Bourg-Achard -Pont-l’Evêque et Yvetot
Brève description:

Approximativement un linéaire réseau de : 406,117…

… kmA14 du PR 5+000 au PR 18+200 (Montesson) 13,200 kmA13 du PR 24+873 au PR 48+3263 (Morainvilliers) 26,390 kmA13 du PR 48+3263 au PR 104+461 (Gaillon) 53,198 kmA13 du PR 104+461 au PR 161+335 (Bourg-Achard) 56,874 kmA13 du PR 161+335 au PR 222+265 (Pont-l’Evêque) 60,930 kmA131 du PR 0+000 au PR 15+140 (Bourg-Achard) 15,140 kmA132 du PR 0+000 au PR 5+455 (Pont-l’Evêque)) 5,455 kmA139 du PR 0+000 au PR 3+180 (Bourg-Achard) 3,180 kmA154 du PR 0+000 au PR 8+150 (Gaillon) 8,150 kmA28 du PR 239+733 au PR 285+900 (Bourg-Achard) 46,167 kmA29 du PR 0+000 au PR 16+720 (Pont-l’Evêque) 16,720 kmA29 du PR 24+026 au PR 107+716 (Yvetot) 83,690 kmA150 du PR 0+000 au PR 5,053 (Yvetot) 5,053 kmA151 du PR 6+217 au PR 18+187 (Yvetot) 11,970 km

… km

A14 du PR 5+000 au PR 18+200 (Montesson) 13,200 km

A13 du PR 24+873 au PR 48+3263 (Morainvilliers) 26,390 km

A13 du PR 48+3263 au PR 104+461 (Gaillon) 53,198 km

A13 du PR 104+461 au PR 161+335 (Bourg-Achard) 56,874 km

A13 du PR 161+335 au PR 222+265 (Pont-l’Evêque) 60,930 km

A131 du PR 0+000 au PR 15+140 (Bourg-Achard) 15,140 km

A132 du PR 0+000 au PR 5+455 (Pont-l’Evêque)) 5,455 km

A139 du PR 0+000 au PR 3+180 (Bourg-Achard) 3,180 km

A154 du PR 0+000 au PR 8+150 (Gaillon) 8,150 km

A28 du PR 239+733 au PR 285+900 (Bourg-Achard) 46,167 km

A29 du PR 0+000 au PR 16+720 (Pont-l’Evêque) 16,720 km

A29 du PR 24+026 au PR 107+716 (Yvetot) 83,690 km

A150 du PR 0+000 au PR 5,053 (Yvetot) 5,053 km

A151 du PR 6+217 au PR 18+187 (Yvetot) 11,970 km

Quantité ou étendue: Hydrocurages : 4000 ml de drains, 1000 ml de canalisations 200< D < 600 et 4000 ml de caniveauxPompage de boues et curage de bassin : 500 m3Equipements : 80 puits d’infiltration, 95 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 185 ouvrages d’entrée/sortie de bassin , 50prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 60 poste de relèvement/refoulement d’eaux uséesEvacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 250 tonnes.Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Hydrocurages : 4000 ml de drains, 1000 ml de canalisations 200< D < 600 et 4000 ml de caniveaux

Equipements : 80 puits d’infiltration, 95 débourbeurs / séparateurs d’hydrocarbures, 185 ouvrages d’entrée/sortie de bassin , 50

prétraitements d’eau usées (fosses septiques toutes eaux) et 60 poste de relèvement/refoulement d’eaux usées

Evacuation et traitement des eaux et des boues de curage : 250 tonnes.

Description des options: Dans l'affirmative, description de ces options
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail des lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque

candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier

judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années

B - Présentation d’une liste de services en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

C - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

D - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution de marchés de même nature ;

E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1, DC2

téléchargeable sur le site http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités

professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés

ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de soustraité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d’entreprises solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Groupe Sanef
Adresse postale: Direction de la Construction et du Patrimoine – BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Erick Lauzier
Téléphone: +33 344637222 📞
Courrier électronique: e.lauzier@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires

— l’enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour Entretien du réseau d’assainissement –

Entreprise….. »

— l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Sanef, Direction Construction et Patrimoine – A l’attention de E.

Lauzier - BP 50073 60304 Senlis Cedex avec la mention : « Entretien du réseau d’assainissement, Ne pas ouvrir avant

la date fixée »

Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre

Récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi

que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement d’entreprises.

L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner l’élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: Direction Juridique Pôle Marchés : BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 007-007801 (2013-01-07)

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