Entretien des réseaux publics d'évacuation des eaux pluviales

Ville du Cannet

Le marché comprend 2 lots :Lot 1 : Exploitation et entretien des réseaux publics d'évacuation des eaux pluvialeslot 2 : Nettoyage des vallons à ciel ouvert ou en ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algora Environnement
• Entreprise Brosio

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois pour cette même durée, par tacite reconduction.Le marché concerne des prestations de curage, nettoyage et vérification de l'ensemble du réseau public d'évacuation des eaux pluviales afin de maintenir son exploitation et les prestations de nettoyage des vallons à ciel ouvert ou en ouvrage.Date prévisionnelle de début des prestations : 7.7.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058684
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot06110 - le Cannet FRANCE Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévuou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Infrastructures / Réseaux : +33 492182332 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie etne peut remplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot06110 - le Cannet FRANCE Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévuou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Infrastructures / Réseaux : +33 492182332 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie etne peut remplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 2 lots :Lot 1 : Exploitation et entretien des réseaux publics d'évacuation des eaux pluvialeslot 2 : Nettoyage des vallons à ciel ouvert ou en ouvrage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation et entretien des réseaux publics d'évacuation des eaux pluviales
Brève description: Exploitation et entretien des réseaux publics d'évacuation des eaux pluviales
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 80 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vallons à ciel ouvert ou en ouvrage
Brève description: Nettoyage des vallons à ciel ouvert ou en ouvrage
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 30 000 EUR HT/ Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Description des options:

En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires ou de reconductions.

Numéro de référence: AOO 2013-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics- dC 4 (Déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés public)- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires- qualifications pour le lot 1 :Habilitation et formation du personnel aux matériels utilisés et à la sécuritécertificat des systèmes qualité mis en place par la société (ISO 9001 ou équivalent)certificat d'acceptation au préalable d'un centre de traitement des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance selon article 87 du code des Marchés PublicsModalités de paiement : mandat administratifdélais de paiement fixés par voie réglementairemodalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique au vu du mémoire technique (rc-section v-article 2.b.6) décomposée comme suit : moyens humains et matériels et méthologie mis à disposition pour les prestations d'entretien des canalisations (25 %) et moyens humains et matériels mis à disposition et délais d'intervention pour les interventions d'urgence (25 %) (50)
2. Prix des prestations dont 90 % pour le détail estimatif et 10 % pour les plus-values (40)
3. Performance environnementale dont 5 % pour l'utilisation de véhicules à énergie propre et 5 % pour l'utilisation de camion hydrocureur avec système de recyclage de l'eau (10)
4. Lot 2 : valeur technique au vu du mémoire technique (rc-section v-article 2.b.6) décomposée comme suit : moyens humains et matériels et méthodologie mis à disposition pour les prestations d'entretien des vallons (25 %) et moyens humains et matériels mis à disposition et délais d'intervention pour les interventions d'urgence (25 %) (50)
5. Prix des prestations (40)
6. Performance environnementale (utilisation de véhicules à énergie propre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xF3woIvSuk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-016
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2013/S 037-058684 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218804
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058684
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce no186, B.O.A.M.P. 36 A du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) décomposée comme suit : moyens humains et matériels et méthologie mis à disposition pour les prestations d'entretien des canalisations (25 %) et moyens humains et matériels mis à disposition et délais d'intervention pour les interventions d'urgence (25 %) (50)
4. Lot 2 : Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) décomposée comme suit : moyens humains et matériels et méthodologie mis à disposition pour les prestations d'entretien des vallons (25 %) et moyens humains et matériels mis à disposition et délais d'intervention pour les interventions d'urgence (25 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Algora Environnement
Adresse postale: 1462 avenue du Général Garbay
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210

2️⃣
Nom: Entreprise Brosio
Adresse postale: 591 chemin des Campelières
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice AdministrativeModalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité

Source: OJS 2013/S 127-218804 (2013-06-28)

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