Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales
Ville de La Teste-de-Buch
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations consistent en la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la totalité du périmètre de la collectivité de la Teste de Buch : la teste - pYLA -Cazaux.
Et des réseaux d'eaux usées du domaine privé communal ; (les réseaux d'eaux usées du domaine public sont gérés par le Siba.)
Prestations attendues dans le respect de la continuité du service public :
Diagnostic et inventaire régulièrement mis à jour du système eaux pluviales : réseaux et pompage
Surveillance et maintenance préventive et curative des ouvrages et organes particuliers du réseau eaux pluviales : équipements de pompage, clapets, vannes, avaloirs, grilles, puisards et bassins d'infiltration, SAUL, exutoires....
préconisation de travaux d'amélioration des systèmes réseaux et pompages
Diagnostic, inventaire, entretien, des réseaux d'eaux usées.
Diagnostic, inventaire et vidanges des fosses septiques.
Mise à jour et maintenance de la cartographie des réseaux eaux pluviales et eaux usées avec le SIG de la commune.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏
Téléphone: +33 557529730 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442387
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien du réseau eaux pluviales
Quantité ou étendue: marché à bons de commande montant maximum 210 000 EUR HT
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du réseau eaux usées
Quantité ou étendue: marché à bons de commande montant maximum 45 000 EUR HT
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Les certificats de qualification professionnelle et les références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville de La Teste de Buch.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Mode opératoire pour chaque prestation du BPU 23% ; méthode de suivi des interventions préventives et curatives 12% ; moyens humains et matériels affectés au marché 10% ; organisation de l'astreinte et des interventions en urgence 5%) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte du développement durable dans le cadre de ce marché (mode opératoire, méthodologie mission conseil dans le cadre de l'agenda 21, démarche de l'entreprise etc.) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste de Buch direction générale des services techniques
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste de Buch service marchés publics
URL des documents: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 252-442387 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏
Téléphone: +33 557529730 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442387
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations consistent en la surveillance et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la totalité du périmètre de la collectivité de la Teste de Buch : la teste - pYLA -Cazaux.
Et des réseaux d'eaux usées du domaine privé communal ; (les réseaux d'eaux usées du domaine public sont gérés par le Siba.)
Prestations attendues dans le respect de la continuité du service public :
Diagnostic et inventaire régulièrement mis à jour du système eaux pluviales : réseaux et pompage
Surveillance et maintenance préventive et curative des ouvrages et organes particuliers du réseau eaux pluviales : équipements de pompage, clapets, vannes, avaloirs, grilles, puisards et bassins d'infiltration, SAUL, exutoires....
préconisation de travaux d'amélioration des systèmes réseaux et pompages
Diagnostic, inventaire, entretien, des réseaux d'eaux usées.
Diagnostic, inventaire et vidanges des fosses septiques.
Mise à jour et maintenance de la cartographie des réseaux eaux pluviales et eaux usées avec le SIG de la commune.
Brève description: Entretien du réseau eaux pluviales
Quantité ou étendue: marché à bons de commande montant maximum 210 000 EUR HT
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du réseau eaux usées
Quantité ou étendue: marché à bons de commande montant maximum 45 000 EUR HT
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés de prestations similaires (marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 35 II 6° du Cmp).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque entreprise membre.
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des engagements du Dc1)
Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat)
ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
Forme juridique de l'opérateur économique, date de création, extrait Kbis du RCS de moins de trois mois et si l'entreprise est immatriculée copie des statuts. (possibilité de le produire à l'attribution)
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales ou imprimé Noti2. (possibilité de le produire à l'attribution)
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
La déclaration du candidat ou Dc2.
Attestations d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville de La Teste de Buch.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Mode opératoire pour chaque prestation du BPU 23% ; méthode de suivi des interventions préventives et curatives 12% ; moyens humains et matériels affectés au marché 10% ; organisation de l'astreinte et des interventions en urgence 5%) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte du développement durable dans le cadre de ce marché (mode opératoire, méthodologie mission conseil dans le cadre de l'agenda 21, démarche de l'entreprise etc.) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/login.asp?b=latestedebuch&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste de Buch direction générale des services techniques
URL pour informations complémentaires: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Nom: Mairie de La Teste de Buch service marchés publics
URL des documents: http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 252-442387 (2013-12-27)
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