Entretien des canalisations d'évacuation eaux usées - eaux vannes - eaux pluviales

Dynacité OPH de l'Ain

Le présent marché a pour objet :-Le Curage et détartrage, programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La prestation s'étend des points de collecte jusque et y compris leur raccordement aux réseaux publics.-les Interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux.La consultation est divisée en 14 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Chaque lot (sauf les lots 9 - 11) est fractionné en 2 Volets A et B qui ont le même objet mais une date de début d'exécution des prestations différentes.Date d'effet :Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire et s'exécute à compter du 1.7.2013 pour le Volet A et à compter du 1.7.2014 pour le Volet B.Date d'échéance:31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS hygiene et prevention parc Aktiland
• SARP Centre Est
• Servimo

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Nombre de logements concernés par le Volet A pour l'ensemble des lots : 15582nombre de logements concernés par le Volet B pour l'ensemble des lots : 2971.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088988
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bourg nord
Brève description:

Curage et détartrage, programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et Interventions ponctuelles de désobstruction

Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a / 972 - volet b / 46
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bourg sud
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /1132 - volet b / 24
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bords de saone
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /400 - volet b / 19
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chalon
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /54 - volet b / 42
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: jassans
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /885 - volet b / 126
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cotiere
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /1052 - volet b / 43
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plaine de L'Ain
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /651 - volet b / 367
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: belley
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /783 - volet b / 119
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: isle D'Abeau
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /264
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ferney
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /1209 - volet b / 146
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: hauteville
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /206
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bellegarde
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /943 - volet b / 213
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: oyonnax
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /2857 - volet b / 1687
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: rillieux
Quantité ou étendue: nombre de logements concernés : volet a /4174 - volet b / 139
Numéro de référence: Entretien canalisations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans chaque acte d'engagement et réparti sur l'ensemble du territoire couvert par Dynacité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.-une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.-présentation des moyens en personnel et matériel mis à disposition pour la réalisation des prestations.-les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.-les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points à partir du mémoire technique (30)
2. Prix des prestations (se reporter au Règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix). (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg en Bresse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: Mme Sylvie Ponceblanc
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacité - OPH de l'Ain
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jODW7kh_Og&v=1&selected=0 🌏
Nom: Dynacité - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jODW7kh_Og&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien canalisations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088988 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 191 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271210
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088988
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non-retenues prennent rendez-vous avec Mme Sylvie Ponceblanc téléphone +33 474141071 Annonce nº 109, BOAMP 53 A. Annonce nº 119, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Dynacité

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcelin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣

3️⃣
Nom: Sarp Centre Est
Adresse postale: BP 40048 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux Cedex
Code postal: 69142

4️⃣

5️⃣
Nom: ISS hygiene et prevention parc Aktiland
Adresse postale: 1 B rue de Lombardie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
7
8
6
3
Source: OJS 2013/S 155-271210 (2013-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)