Enquete sur la mobilité des Picards
Région Picardie
Réalisation d'une enquete auprès des personnes résidant en Picardie et effectuant des déplacements d'intérets départementaux ou régionaux. Le marché sera réalisé en cinq phases : Phase 1 : Conception et préparation de l'enquete, Phase 2 : Démarrage de l'enquete (deux premières semaines de collecte), Phase 3 : Réalisation et suivi de l'enquete, Phase 4 : Apurement et mise au format standard des fichiers, Phase 5: Exploitation des résultats. La description détaillée des prestations est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Test
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-08 | Avis de marché |
| 2013-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118492
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 132402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : adéquation des moyens humains mobilisés (20)
3. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : respect de la méthodologie (standard Certu) (15)
4. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels, etc.) (25)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Farid Smaoun
Adresse postale: Direction des transports 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132402
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 071-118492 (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes. La partie traitée à prix forfaitaire comprend l'enquete sur la mobilité d'au moins 12 500 personnes répondant aux caractéristiques définies dans le cahier des clauses techniques particulières.la partie traitée à prix unitaire comprend la réalisation d'enquetes supplémentaires (commande de 500 personnes), répondant aux memes caractéristiques. Le marché débutera à compter de la notification. Cette enquete sera réalisée entre le 30.9.2013 et le 19.4.2014 sur une période minimale de 23 semaines, hors vacances scolaires (les dates étant sous réserve du calendrier scolaire de l'année 2013-2014). La durée de la collecte des données par téléphone ne peut etre ni inférieure à 114 jours ouvrés (22 semaines de 5 jours et 1 de 4 jours) et ni supérieure à 140 jours ouvrés (28 semaines).le candidat disposera de 4 mois pour fournir les livrables à compter de la date de validation de la collecte.la mission devra etre conclue au plus tard le 30.8.2014 avec la remise au Conseil Régional de Picardie des éléments précisés à l'article 7 du CCTP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118492
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. La date prévisionnelle de notification est mi juillet 2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale D'Insertion (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquete auprès des personnes résidant en Picardie et effectuant des déplacements d'intérets départementaux ou régionaux. Le marché sera réalisé en cinq phases : Phase 1 : Conception et préparation de l'enquete, Phase 2 : Démarrage de l'enquete (deux premières semaines de collecte), Phase 3 : Réalisation et suivi de l'enquete, Phase 4 : Apurement et mise au format standard des fichiers, Phase 5: Exploitation des résultats. La description détaillée des prestations est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Option au sens du droit communautaire : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Options au sens du droit français (option facultative): 3 000 personnes supplémentaires enquetées sur les déplacements du samedi ou du dimanche.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2) (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) , ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
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#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision Périodique, annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque phase pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations. Pour les prestations traitées à prix unitaires: chaque bon de commande donnera lieu à un paiement, après vérification du service fait, sur présentation d'une facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - participation financière de l'europe (Feder), de l'etat (Dreal), de l'ademe et du SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'oise) - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : adéquation des moyens humains mobilisés (20)
3. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : respect de la méthodologie (standard Certu) (15)
4. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels, etc.) (25)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Point de contact: Farid Smaoun
Adresse postale: Direction des transports 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132402
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. La date prévisionnelle de notification est mi juillet 2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale D'Insertion (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 071-118492 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383563
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118492
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : adéquation des moyens humains mobilisés (%) (20)
3. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : respect de la méthodologie (standard certu) (%) (15)
4. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels, etc.) (%) (25)
5. Prix des prestations (%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Test
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 220-383563 (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383563
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118492
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
— Procédure employée : appel d'offres ouvert prévu par les articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
— origine des fonds : financement sur budget régional – participation financière de l'Europe (FEDER), de l'état (DREAL), de l'ADEME et du SMTCO (Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise),
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – direction de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
En complément de la rubrique V.4, le montant est un montant forfaitaire. A cela, il faut ajouter le prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (26 500 EUR HT) correspondant à la réalisation d'enquêtes supplémentaires (commande de 500 personnes), répondant aux mêmes caractéristiques. L'option n'a pas été retenue.
Annonce nº 214, BOAMP 71 B du 11.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : adéquation des moyens humains mobilisés (%) (20)
3. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : respect de la méthodologie (standard certu) (%) (15)
4. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels, etc.) (%) (25)
5. Prix des prestations (%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Test
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 220-383563 (2013-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)