Enquête préalable, fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Tranche ferme :
-la réalisation d'une enquête préalable à la distribution des bacs et l'établissement d'un fichier d'usagers
-la fourniture et la distribution de bacs roulants, éventuellement dotés de puces d'identification (option), pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables.
-la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la maintenance du parc en place
tranche conditionnelle :
-la fourniture et la distribution de bacs roulants dotés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre du renouvellement complet du parc en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Marché relatif à la fourniture et à la distribution de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables incluant une opération préalable d'enquête auprès des usagers pour établissement d'un fichier d'usagers.Population concernée = 22 900 habitants environ.Quantité estimée de bacs de collecte sélective = 8 800 unités (valeur non contractuelle)tranche conditionnelle : quantité estimée de bacs de collecte omr = 9 100 unités (valeur non contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119929
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des offres peuvent se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme :

-la réalisation d'une enquête préalable à la distribution des bacs et l'établissement d'un fichier d'usagers

-la fourniture et la distribution de bacs roulants, éventuellement dotés de puces d'identification (option), pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables.

-la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la maintenance du parc en place

tranche conditionnelle :

-la fourniture et la distribution de bacs roulants dotés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre du renouvellement complet du parc en place.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Population concernée = 22 900 habitants environ.

Quantité estimée de bacs de collecte sélective = 8 800 unités (valeur non contractuelle)

tranche conditionnelle : quantité estimée de bacs de collecte omr = 9 100 unités (valeur non contractuelle).

Description des options:

1.Tranche ferme

- option no1 : fourniture et pose de puces électroniques sur les bacs de collecte sélective (= les bacs de collecte sélective devront donc, dans le cadre de cette option, être dotés, en sortie d'usine, d'une puce d'identification)

- option no2 : retrait et reprise des bacs de collecte sélective en place pour les usagers qui en feraient la demande

2. Tranche conditionnelle

- option no3 : retrait et reprise des bacs de collecte des ordures ménagères mis en place par la Communauté de communes ou les communes adhérentes dans le cadre d'opérations de dotation antérieures.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc1) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes de Miribel et du Plateau disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les fournitures et les prestations sont réglées aux prix révisables figurant au bordereau de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 50 %
2. Prix 40 %
3. Délais 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des offres peuvent se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 072-119929 (2013-04-09)

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