Tranche ferme :
-la réalisation d'une enquête préalable à la distribution des bacs et l'établissement d'un fichier d'usagers
-la fourniture et la distribution de bacs roulants, éventuellement dotés de puces d'identification (option), pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables.
-la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la maintenance du parc en place
tranche conditionnelle :
-la fourniture et la distribution de bacs roulants dotés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères, dans le cadre du renouvellement complet du parc en place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Avis de marché (2013-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“Marché relatif à la fourniture et à la distribution de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables incluant une opération...”
Quantité ou étendue
Marché relatif à la fourniture et à la distribution de bacs roulants pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables incluant une opération préalable d'enquête auprès des usagers pour établissement d'un fichier d'usagers.Population concernée = 22 900 habitants environ.Quantité estimée de bacs de collecte sélective = 8 800 unités (valeur non contractuelle)tranche conditionnelle : quantité estimée de bacs de collecte omr = 9 100 unités (valeur non contractuelle).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr📧
Téléphone: +33 478555218📞
Fax: +33 478554636 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119929
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du...”
Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 072-119929 (2013-04-09)