Enquête circulation / stationnement sur le territoire du SMTC Artois-Gohelle

SMTC Artois-Gohelle

Le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre une assistance technique en charge de la réalisation d'études de circulation / stationnement.
Le détail des missions est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses notifiées par lettre avec accusé réception deux mois avant la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 7 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: gdepret@smt-llhc.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞
Fax: +33 321080639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415851
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_se9mKG-r5Z. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre une assistance technique en charge de la réalisation d'études de circulation / stationnement.
Le détail des missions est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses notifiées par lettre avec accusé réception deux mois avant la fin du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SM64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, à savoir l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une ligne de Bus, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMTC Artois-Gohelle.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La présente consultation fait application des dispositions de l'article 14 du code des marché publics relatives à la clause sociale. Les conditions de mise en oeuvre sont décrites dans les documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500011
Contact
Point de contact: M. Grégory Depret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_se9mKG-r5Z 🌏
Adresse postale: 77 rue Jules Verne BP 168
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Point de contact: M. Depret Grégory

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SM64
Informations complémentaires
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_se9mKG-r5Z.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-415851 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146688
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415851
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 237 B, annonce no 205 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Attribution du marché
Nom: Iter
Adresse postale: 24 boulevard Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iter@iternet.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 084-146688 (2014-04-25)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes