Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des résidus solides de l'épuration des fumées issues de l'incinération des ordures ménagères

Cté de l'Agglomération Dijonnaise

Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des résidus solides de l'épuration des fumées issues de l'incinération des ordures ménagères.
Appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :- lot 1 : Traitement des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux autorisée.- lot 2 : Traitement des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport suivi d'un enfouissement dansune installation de stockage de déchets dangereux autorisée.- lot 3 : Valorisation des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par valorisationmatière dans une installation autorisée.- lot 4 : Valorisation des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport et traitement par valorisationmatière dans une installation autorisée.les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquel ils répondent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173303
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site achatpublic à l'adresse : https://www.achat public.com (Réf. : Refiom13). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse : Mairie de Dijon,direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), BP 1510, 21033 Dijon cedex, ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achat public.com (Réf. : Refiom13). Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres : conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché implique l'établissement d'un accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché sera renouvelable, six fois, pour une période de six mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du
Code des Marchés Publics.
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des résidus solides de l'épuration des fumées issues de l'incinération des ordures ménagères.
Appel d'offres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par procédé…
… d'inertagesuivi d'un enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux autorisée
… d'inertage
suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux autorisée
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport suivi d'un enfouissement…
… dansune installation de stockage de déchets dangereux autorisée
… dans
une installation de stockage de déchets dangereux autorisée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valorisation des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par valorisation matière dans une installation autorisée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valorisation des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport et traitement par valorisation matière dans une installation autorisée
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
- lot 1 : Traitement des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux autorisée.
- lot 2 : Traitement des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport suivi d'un enfouissement dans
une installation de stockage de déchets dangereux autorisée.
- lot 3 : Valorisation des cendres volantes : enlèvement, transport et traitement par valorisation
matière dans une installation autorisée.
- lot 4 : Valorisation des "Gâteaux de filtration" : enlèvement, transport et traitement par valorisation
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquel ils répondent
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : Oui. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Dijon s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: REFIOM13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements à fournir par le candidat à l'appui de son offre :
Justificatifs (contenu) de la candidature :
- déclaration du candidat, accompagnée de références de travaux similaires réalisés durant les 3
dernières années :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants
du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations
demandées dans ce document.
- Etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux visés dans la
déclaration du candidat, attestant de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2012.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet.
les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.
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En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières,
- qualité de l'entreprise à réaliser la prestation, au vu notamment de ses références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues
aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des
marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement : Grand Dijon
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après
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l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-àvis
du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel
et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs
groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié à partir du bordereau des prix unitaires (40)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Usine d'incinération des ordures ménagères (renseignements techniques) BP 17510
Point de contact: M. Roumilhac
Téléphone: +33 380764078 📞
Fax: +33 380764080 📠
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée (renseignements administratifs) 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) BP 1510
Code postal: 21033
Point de contact: Mme Sondey
Téléphone: +33 380745187 📞
Fax: +33 380745282 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) BP 1510
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REFIOM13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site achatpublic à l'adresse : https://www.achat public.com (Réf. : Refiom13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse : Mairie de Dijon,direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), BP 1510, 21033 Dijon cedex, ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achat public.com (Réf. : Refiom13).
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Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres : conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative) ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 101-173303 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328371
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173303
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Offre la plus haute (coût à la tonne): — lot 1: 225 EUR HT, — lot 2: 260 EUR HT. Offre la plus basse (coût à la tonne): — lot 1: 198 EUR HT, — lot 2: 157 EUR HT. Les lots suivants ont été déclarés sans suite: — lot 3 –valorisation des cendres volantes: enlèvement, transport et traitement par valorisation matière dans une installation autorisée, — lot 4 – valorisation des «gâteaux de filtration»: enlèvement, transport et traitement par valorisation matière dans une installation autorisée. Nombre d'offres reçues: 6. Annonce nº 175, BOAMP 101 A du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: seteo
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21016 Dijon.
Source: OJS 2013/S 190-328371 (2013-09-26)
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