Enlèvement et valorisation des déchets secteur de Bordeaux

SNCF – Cai Sud Ouest

La prestation consiste à l'enlèvement et la valorisaiton des déchets, et se décompose en deux lots :
- LOT 1 : Gare de Bordeaux St Jean : Côté Nord : Bennes enterrées - Côté Sud : Containers avec couvercles sans sytème de fermeture particuier
- LOT 2 : Technicentre Aquitaine, Infrapôle Aquitaine, Infralog Sud-Aquitaine, EIC, Direction Régionale, Etablissement Traction Sud Atlantique, L'EEV (SIEGE) LE CPFI ET L'EIC : Containers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• SNCF – Cai Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: Pavillon centre, Gare de Bordeaux Saint-Jean
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marie-ange.arnaudet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 547471324 📞
Fax: +33 547471190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-327102
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La prestation consiste à l'enlèvement et la valorisaiton des déchets, et se décompose en deux lots :

- LOT 1 : Gare de Bordeaux St Jean : Côté Nord : Bennes enterrées - Côté Sud : Containers avec couvercles sans sytème de fermeture particuier

- LOT 2 : Technicentre Aquitaine, Infrapôle Aquitaine, Infralog Sud-Aquitaine, EIC, Direction Régionale, Etablissement Traction Sud Atlantique, L'EEV (SIEGE) LE CPFI ET L'EIC : Containers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets
Brève description:

Gare de Bordeaux St Jean : La prestation est scindée en 2 parties avec des exigences différentes. Le tonnage par an est repris ci-après :

Côté Nord : Bennes enterrées. Déchets en mélanges : 274,656 Tonnes- Plastiques souples (film d'emballage) : 89,779 Tonnes

Côté Sud : Containers avec couvercles sans sytème de fermeture particuier : Déchets en Mélange : 14,782 Tonnes - Cartons : 57,249 Tonnes

Quantité ou étendue: Suivant cahier des charges
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités par an pour chacun des Etablissements SNCF sont :

TECHNICENTRE AQUITAINE:- 1 rue Gravelotte : Déchets en Mélange : 206 Tonnes-Papiers/cartons en mélange 41,5 tonnes-Palette/bois en mélange 41,6 tonnes-Ordures ménagères 256 tonnes. Pour le nouveau contrat la mise à disposition d'une benne métallique supplémentaire pour le tri du verre sécurit (pare-brises, baies) sera souhaitée

INFRAPOLE AQUITAINE : Siège 1 rue d'Armagnac-Bordeaux : Déchets en Mélange : 1 bac 1000L-Papiers : 1 bac 1000L-Cartons : 1 bac 1000L-Magasin Gattebourse-50 rue Carle Vernet-BORDEAUX : Déchets en Mélange : 3 bacs 1000L-Papiers : 2 bac 1000L-Cartons : 3 bacs 1000L-Plastiques souples (film d'emballage): UP CAT Nord Aquitaine-50 rue Carle Vernet-BORDEAUX : Déchets en Mélange : 1 bac 500L-Papiers : 1 bac 500L-Cartons : 1 bac 500L-Bungalow UP Travaux Aquitaine-50 rue Carles Vernet-BORDEAUX : Déchets en Mélange : 1 bac 750L-Papiers : 1 bac 750L-Brigade SEG Bordeaux St Jean-61 rue d'Armagnac-BORDEAUX : Déchets en Mélange : 1 bac 1000L + 1 bac 750L-Papiers : 1 bac 750L-Cartons : 1 bac 750L-Equipes SM et Voie Château d'eau-1 rue d'Armagnac-BORDEAUX : Déchets en Mélange : 2 bacs 500L-Papiers : 1 bac 500L-Cartons : 1 bac 750L-Brigade Voie Bordeaux Sud-rue Bracassat- BORDEAUX : Déchets en Mélange : 1 bac 350L

INFRALOG SUD-AQUITAINE :Siège de l'Etablissement-10 rue Bouthier : 2 Bennes 1000 L : le mercredi et le jeudi-Euro conteneur 3m3 : Sur demande-CREM : 1 Movi benne fermée 6m3 : Sur demande-Soudure : 1 benne 1000L (OM) : 1x15 jours-1 benne 1000L (Papier carton) : 1x15 jours-Soudure Bât 206 : 3 bennes 1000L (Papier Carton) : jeudi-ASTI Télécom : 1 benne 1000L : (OM) jeudi -1 benne 1000L : (Papier-Carton) mardi-SEA UP Bx BASSENS : 1 benne 1000L (DIB) : mardi-1 benne 1000L (Papier-Carton) : lundi-LTV BASSENS : 2 MOVI 15m3 DIB et Ferraille : Sur demande-UP tx nord aquitaine : 1 benne 500L (DIB) : jeudi-1 benne 750L (Papier carton) : mardi et vendredi-CRIR : 1 benne DIB 240L : jeudi

EIC - 1 ter, rue Charles Domercq : Déchets en Mélange : Poste 7 Bordeaux : 4 tonnes Siège EIC Bordeaux : Encombrants : 1 tonne - Palettes : 1 tonnes-Déchets ménagers : 25 tonnes-Déchets recyclables : 26 tonnes

DIRECTION REGIONALE - 54B rue Amédée Saint Germain : Déchets en Mélange : 60t-Papiers/Cartons : 56 t-Encombrants : 10 t-Palettes : 2 t

ETABLISSEMENT TRACTION SUD ATLANTIQUE- 1B rue d'Armagnac : Papiers : 1 tonne/an-Carton : 1 tonne/an

L'EEV (SIEGE)- 1B Rue d'Armagnac : Papiers : 9 tonnes/an

LE CPFI 1B Rue d'Armagnac : Déchets en mélange : 200 kgs-Papiers : 500 kgs-Plastiques : 100 kgs

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 10521
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation s'effectuera sur le secteur de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle prestations de services
Marie Ange Arnaudet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-327102 (2013-09-25)

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