Enlèvement et traitement des déchets et autres prestations au Centre hospitalier Charles Perrens

Centre hospitalier Charles Perrens

Le présent marché a pour objet de rationaliser les filières de déchets produits par le Centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 3.6.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Téléphone: +33 556561761 📞
Fax: +33 556563103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072683
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de rationaliser les filières de déchets produits par le Centre hospitalier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés aux OM
Brève description:
Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Maximum 398.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des cartons et papiers non confidentiels
Brève description: Collecte et traitement des cartons et papiers non confidentiels.
Quantité ou étendue: Maximum 54.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets encombrants
Brève description: Collecte et traitement des déchets encombrants.
Quantité ou étendue: Maximum 101.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et traitement des archives confidentielles
Brève description: Collecte et traitement des archives confidentielles.
Quantité ou étendue: Maximum 10.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux.
Quantité ou étendue: Maximum 3.00t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DASRI
Brève description: Collecte et traitement des DASRI.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carton d'emballage combiné, de fût avec couvercle et de poche
Brève description:
Fourniture de carton d'emballage combiné, de fût avec couvercle et de poche pour DASRI.
Quantité ou étendue: Maximum 11 000.00u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13SE02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures sont établies mensuellement et sont accompagnées des bordereaux d'enlèvement et/ou de suivi des déchets pour justifier de la prestation. Chaque marché identifié par lot et mentionnant son numéro devra faire l'objet d'une facturation spécifique. Les valeurs de rachat selon les types de déchets seront également bien identifiées sur chaque facture pour les lots 1 et 2. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La présente consultation prévoit la récupération ou laréutilisation des emballages , la collecte et le recyclage des déchets produits par le Centre hospitalier, des cartons et papiers.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : Capacités techniques à répondre aux spécificités de la prestation indiquées pour chaque lot (25)
3. Valeur technique : Moyens humains nécessaires pour assurer une prestation de qualité conformément aux attentes décrites à l'article 4 du CCTP (20)
4. Valeur technique : Mesures de suivi d'exécution, de qualité et politique d'accompagnement (5)
5. Prix de la prestation et valeur de rachat proposée (40)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (politique de gestion des déchets et niveau de qualification des personnels en logistique) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources matérielles et des affaires financières
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade
Point de contact: C. Lessire
Téléphone: +33 556561777 📞
Courrier électronique: mvacher@ch-perrens.fr 📧
Adresse postale: Direction des ressources matérielles et des affaires financières, cellule marchés, 121 rue de la Béchade, CS 81285
Fax: +33 556563583 📠
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la direction des ressources matérielles et des affaires financières, 121 rue de la Béchade, CS 81285
Téléphone: +33 556563112 📞
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SE02
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 045-072683 (2013-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Boîtiers Cartons Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères