enlèvement et traitement de déchets et location de contenants au profit du 41ème RT et du 8ème RMAT à Douai et du CSEM à Fontainebleau

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

enlèvement et traitement des déchets ménagers et industriels banals pour le lot 1 concernant Douai. Enlèvement et traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux pour le lot2. Location de contenants pour les 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ce lot est déclaré infructueux
• Nicollin

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

la prestation du présent appel d'offre, comporte 2 lots et donne lieu à l'attribution de deux marchés à bons de commande.Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année n + 1.Il est reconductibles, par décision expresse, pour :- une deuxième période débutant le 1er juillet n + 1 et se terminant le 30 juin n + 2 ;- une troisième période débutant le 1er juillet n + 2 et se terminant le 30 juin n + 3 ;- une dernière période débutant le 1er juillet n + 3 et se terminant le dernier jour du mois qui précèdera le mois anniversaire de la date de notification. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213819 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129890
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

pour accéder directement à la consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place de marché interministérielle (Pmi) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-17 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Compte tenu de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 14 décembre 2009 et afin d'être tenues informées des compléments ou rectificatifs éventuels au dossier de consultation mis en ligne sur le profil d'acheteurs (http://www.marches-publics.gouv.fr), il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel.Le dossier de candidature doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour la remise des candidatures par support papier ou support physique électronique, la cellule d'ouverture des plis (Cop) est ouverte, du lundi au jeudi de 8:30 à 11:00 et de 13:30 à 16:45 et le vendredi de 8:30 à 11:30.Pour les possibilités électroniques, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures pourront être déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et traitement de déchets et location de contenants au profit du 41ème RT et du 8ème RMAT à Douai
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets ménagers et industriels banals et location de contenants au profit du 41ème RT et du 8ème RMAT

Informations complémentaires sur les lots: Durée maximum du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement de déchets et location de contenants au profit du CSEM à Fontainebleau
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets ménagers, industriels banals, industriels dangereux et médicaux et location de contenants au profit du CSEM à Fontainebleau

Numéro de référence: CCP_13-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord (59) - Seine et Marne (77)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires ; les sommes dues en l'exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Qualité des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCA/BAP/PAS5
M. Fauchier Patrice
Nom: SCA/PFAF IDF/BAP/PAS5
Adresse postale: Base des loges - 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Point de contact: Pôle achat section 5
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sca/pfaf idf/bap/cop
Adresse postale: Base des loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Point de contact: Sca/pfaf idf/bap/cop
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011
Commune postale: Versailles
Code postal: 78102
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture Région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2013/S 077-129890 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290600
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129890
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le lot 2 à été déclaré infructueux le 19.6.2013 Annonce nº 147, BOAMP 77 A. Annonce nº 287, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: ZA du Carreau de la Fosse nº 7 – 69 bd Henry Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧

2️⃣
Nom: Ce lot est déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture Région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2013/S 167-290600 (2013-08-26)

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