emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères

SCI des Ecoles Consulaires

la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt pour le financement partiel de la construction d'un immeuble destiné au regroupement de l'ensemble des sites fougerais de la CCI Territoriale Saint-Malo - Fougères.
Emprunt de 4 500 000 Euros maximum . Durée de remboursement : 20 à 30 ans
Le candidat devra proposer trois taux fixe avec un remboursement sur 20 ans, sur 25 ans et sur 30 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ?

• SCI des Ecoles Consulaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue:

emprunt de 4 500 000 EUR maximum - durée de remboursement : 20 à 30 ans.Le candidat devra proposer trois taux fixe avec un remboursement sur 20 ans, sur 25 ans et sur 30 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des écoles consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale, CS 80612
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: sci.ecoles@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299947575 📞
Fax: +33 299944120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376065
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

déclarations sociales et fiscales : les formualires NOTI 2 et les documents mentionnés dans le formulaire NOTI 1. Contenu de l'offre à remettre par le candidat : un acte d'engagement complété et signé, pour l'offre de base et la varaiante (le cas échéant) : un tableau d'amortissement signé et paraphé, un détail exhaustif des frais annexes, les conditions d'intervention, un note (le cas échéant) contenant les réserves ou observations sur les pièces fournies dans le dossier de consultation des entreprises, les annexes relatives aux sous traitants si nécessaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Emprunt de 4 500 000 Euros maximum . Durée de remboursement : 20 à 30 ans

Le candidat devra proposer trois taux fixe avec un remboursement sur 20 ans, sur 25 ans et sur 30 ans

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

emprunt de 4 500 000 EUR maximum - durée de remboursement : 20 à 30 ans.

Le candidat devra proposer trois taux fixe avec un remboursement sur 20 ans, sur 25 ans et sur 30 ans.

Durée de l'accord: 360 mois
Numéro de référence: SCIEC2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Nationale, 35306 Fougères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K-Bis ou équivalent et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le k bis ou équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

formulaires Dc1 et Dc2

Une présentation de l'organisme bancaire : capacité économique, professionnelle et technique, moyens techniques et humains du candidat.

Les candidatures seront évaluées en fonction de la surface financière permettant de garantir la réalisation du marché, des expériences sur des dossiers similaires.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les prestations sont réservées à une profession particulière : établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public de l'état français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par ressources propres. Paiements par virement dans un délai maximum de 30 jours à réception de l'avis d'échéance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire au groupement attributaire du marché après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

etablissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public de l'état français

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: rcs Rennes 528.106.750
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Desroziers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCI des écoles consulaires
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCIEC2013-07
Informations complémentaires

déclarations sociales et fiscales : les formualires NOTI 2 et les documents mentionnés dans le formulaire NOTI 1.

Contenu de l'offre à remettre par le candidat : un acte d'engagement complété et signé, pour l'offre de base et la varaiante (le cas échéant) : un tableau d'amortissement signé et paraphé, un détail exhaustif des frais annexes, les conditions d'intervention, un note (le cas échéant) contenant les réserves ou observations sur les pièces fournies dans le dossier de consultation des entreprises, les annexes relatives aux sous traitants si nécessaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Fax: +33 299695684 📠
Nom: Comité consulatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376065 (2013-11-05)

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