emprunt bancaire - 7 millions d'euros

Smitom du Ctre Ouest Seine-et-Marnais

emprunt de 7 000 000 EUR (soit 7 millions d'euros) pour le financement partiel de l'opération de travaux de son site de ReauProposition à taux fixe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Qui ?

• Smitom du Ctre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage d'emprunts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Quantité ou étendue: montant emprunt: 7 000 000euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Ctre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy, BP 567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057525
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

procédure: appel d'offres ouvert (art. 57 et s. Du Cmp)Conditions remises offes: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom), soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception à l'adresse du SMITOM: rue du tertre de chérisy - BP 569 - 77 016 Vaux le pénil (le cachet de la poste faisant foi).Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou l'adresse: marches@lombric.comles questions devront être adressées dans un délai de 20 jours avant le délai de remise des offres.Les réponses seront publiées sur la plateforme.. Renseignements administratifs techniques et juridique: Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du smitom lombric, du service marches publics au T : +33 164835860 Email : marches@lombric.comsupport du publication du marche: publicité couplé au BOAMP et au JOUE; publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com)La publication et la mise en ligne du DCE est faite simultanément.Recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Renvoi à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emprunt de 7 000 000 EUR (soit 7 millions d'euros) pour le financement partiel de l'opération de travaux de son site de ReauProposition à taux fixe

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 13-81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du tertre de chérisy, 77016 Vaux-le-Pénil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait Kbis ou équivalentsi le signataire du marché n'apparaît pas sur le Kbis ou équivalent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et le représentant.Formulaire DC 1 et Dc2Une présentation de l'organisme bancaireles prestations sont réservées à une profession particulière: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public français

Situation économique et financière:

acte d'engagement, tableau d'amortissement, détail exhaustif des frais annexes, conditions d'interventions.Une note contenant les réserves ou observations au CctpEn cas de variante, les offres devront être séparé et clairement identifé, permettant d'en apprécier l'intérêt technique et financier.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les crédits nécessaires au remboursement des annuités de l'emprunt, intérêts et capital seront inscrits aux budgets 2014. Le recours à l'emrpunt est inscrit au budget 2013. Les frais financiers, qu'il s'agisse des intérêts ou des frais financiers annexes, sont imputés au compte 66111 pour les communes, en dépenses de la section de fonctionnement. Le remboursement du capital est quant à lui imputé au compte 1641, en dépenses de la section d'investissement. Le remboursement est couvert par des ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées à une profession particulière: établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec un établissement public français

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financiers (taux d'intérêt proposé, marges, conditions financières) (70)
2. Critère technique (au niveau qualitatif : souplesse, index.. et en terme de performance : principe de calcul du coût actuariel) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Nom: Plateforme: www.achatpublic.com
Adresse postale: Tertre de Cherisy - BP 567
Commune postale: Vaux-le-Penil
Point de contact: Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme ACHAT PUBLIC, profil d'acheteur du SMITOM : www.achatpublic.com
Fax: +33 164835869 📠
Nom: smitom Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du tertre de chérisy BP 569
Point de contact: Président du Smitom Lombric

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-81
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630 - 77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 036-057525 (2013-02-15)

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