Émission et livraison de titres restaurant et chèque emploi service universel (CESU)

Siège de l'IRD

L'IRD confie à un prestataire extérieur l'émission et la livraison de titres restaurant en faveur des agents de l'IRD ainsi que l'émission et la livraison de CESU – garde d'enfants de moins de 3 ans et service à la personne prefinancé par l'IRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner
• Chèque Domicile

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: Le Sextant, CS 90009, 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151710
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 17.6.2013 à 17:00. L'IRD est fermé les 8, 9, 10, 20.5.2013. Aucun DCE papier ne pourra être retiré les jours précités et pas de dépots de plis non plus. Le marché prend effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Émission et livraison de titres restaurant en faveur des agents IRD : 350 000 par an.

Émission et livraison chèques emploi service universels " CESU " – garde d'enfants de moins de 3 ans et service à la personne préfinancé par l'IRD : 22 000 par an.

Brève description:

Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: emission et livraison de Titres Restaurant
Brève description: Emission et livraison de Titres Restaurant en faveur des agents IRD
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: emission et livraison Chèques Emploi Service Universels CESU
Brève description:

Emission et livraison Chèques Emploi Service Universels" cesu " - garde d'enfants de moins de 3 ans et Service à la Personne préfinancés par l'ird

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par periode d'un an à compter de la date anniversaire du marché et sans qu'il ne puisse excéder une durée totale de 3 ans ferme. La date de début de distribution des titres restaurants pour le lot 1 est prevue à compter du 1.9.2013. La date de début d'exécution pour le lot 2 est prevue à compter du 1.1.2014.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13A3MUIG12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13002 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 derniers exercices;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une copie de l'habilitation à émettre des CESU préfinancés délivrée par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi précisant le numéro d'habilitation ;

— une attestation de certification fondée sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale, telle la certification ISO 14 000 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points plus 40 EUR forfaitaires le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Mme la directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD – direction des affaires générales
Adresse postale: Le Sextant CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Point de contact: Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: Le Sextant, CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Point de contact: Service achats et marches
Adresse postale: Le Sextant – CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Point de contact: Services achats et marchés
Mme Patricia Bursachi
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A3MUIG12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2013/S 089-151710 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 116 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Sextant, CS 90009, 44 bd de Dunkerque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-286043
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151710
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce nº 141, BOAMP 90 B du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Chèque Domicile
Commune postale: Genevillliers
Code postal: 93234
Adresse Internet: http://www.chequedomicile.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 164-286043 (2013-08-22)

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