Émission et livraison de titres de restauration

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Il s'agit de l'émission et de la livraison de titres de restauration de différentes valeurs faciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le montant annuel des titres de restauration qui pourront être commandés est compris dans les limites suivantes :— Montant minimum: 80 000 EUR TTC— Montant maximum: 360 000 EUR TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: Maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193272
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.3.2014. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui doit être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale du marché ne peut en aucun cas excéder quatre (4) ans. Dans la rubrique "informations sur l'accord-cadre", la fourchette de l'estimation de la valeur totale est indiquée en T.T.C. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Sésame ou son représentant Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Marchés réservés : non Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. S'agit-il d'un marché périodique : non
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 440 000 💰
Brève description:
Il s'agit de l'émission et de la livraison de titres de restauration de différentes valeurs faciales.
Quantité ou étendue:
Le montant annuel des titres de restauration qui pourront être commandés est compris dans les limites suivantes :
— Montant minimum: 80 000 EUR TTC
— Montant maximum: 360 000 EUR TTC
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du code des marchés publics,
- Avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :
Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de Montélimar-SESAME.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d'une avance de 5% du montant annuel minimum du marché.
Des acomptes mensuels seront également versés.
Le marché est conclu à prix unitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-17 📅
Lieu d’ouverture: Centre Municipal de Gournier
Lieu: Centre Municipal de Gournier
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0013
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.3.2014.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui doit être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
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La durée totale du marché ne peut en aucun cas excéder quatre (4) ans.
Dans la rubrique "informations sur l'accord-cadre", la fourchette de l'estimation de la valeur totale est indiquée en T.T.C.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Sésame ou son représentant
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Afficher plus
Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
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Marchés réservés : non
Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques.
S'agit-il d'un marché périodique : non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 113-193272 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442671
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193272
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché : 18.11.2013 Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché : Marché conclu à bons de commande pour un montant annuel compris entre 80 000 EUR TTC minimum et 360 000 EUR TTC maximum. En cas de montant annuel, nombre d'années : 4 Type de marché : Services - Catégorie n° 6b Modalités de consultation du marché : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Publication antérieure concernant le même marché : Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 13.6.2013 sous le n° 18 et inséré sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame le 11.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le délai d'exécution (30)
3. Le prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Le cheque dejeuner CCR (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 252-442671 (2013-12-26)
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