elaboration du SCOT du BORN

Syndicat mixte Scot du Born

l'Objet de la consultation concerne l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du BORN. Le SCOT comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd) et un Document d'orientations et d'objectifs assortis de documents graphiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Citadia Conseil

Qui ?

• Syndicat mixte Scot du Born

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Scot du Born
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://www.payscotedargent.com 🌏
Courrier électronique: pays-cote-argent@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558824943 📞
Fax: +33 558094361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067355
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue de la Gare, 40200 Mimizan, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le caractère pluridisciplinaire de la mission nécessite la présence au sein de l'équipe de compétences multiples notamment dans les domaines de l'urbanisme (une connaissance de la loi Littoral sera appréciée), de l'aménagement du territoire, de l'habitat et du logement, de l'environnement, de l'architecture et du paysage, du développement économique, touristique et commercial, des déplacements et des transports, des problématiques sociales ou encore de la communication et de l'animation.l'équipe devra faire la preuve d'une pratique des SCOT, de missions de planification stratégique et projets de territoire accompagnés d'une méthodologie de la concertation

Situation économique et financière:

les entreprises qui désirent participer à cette consultation devront obligatoirement établir un dossier de candidature présentant l'ensemble des pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (CV détaillé des personnes susceptibles de mener à bien la mission) ;- moyens matériels dont dispose le candidat ;- capacité financière : chiffres d'affaires et résultats des 5 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Références démontrant la capacité de l'équipe à travailler à différentes échelles spatiales et portant, principalement, sur des projets d'aménagement territorial innovant présentant une forte dimension paysagère en lien avec l'objet de l'étude.- Références professionnelles : Chaque entreprise, ou chaque candidat dans le cadre d'un groupement, fournira des références professionnelles de moins de 3 ans sur des démarches semblables ou équivalentes. Chaque référence définira la nature de l'intervention, le rôle du candidat, le maître d'ouvrage, le montant et la date de l'étude.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fera par acomptes successifs à l'issue de chaque phase conformément à l'acte d'engagement. Il s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception par le service administratif du sm scot du BORN de la facture établie en 3 exemplaires originaux sous pli postal avec avis de réception.Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le Candidat, qui peut se présenter seul ou dans le cadre d'un groupement solidaire, peut s'adjoindre les services d'un ou plusieurs autres candidats dans le cadre d'un groupement ou d'une sous-traitance, et ce, afin de garantir la pluralité et la cohérence des compétences requises

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

qualité des références 40%compétences techniques de l'équipe 30%coordination proposée et importance des moyens du candidat 30%

Date d'envoi des invitations: 2013-05-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003286000013
Contact
Point de contact: Syndicat mixte Scot du Born 2 avenue de la Gare 40200 Mimizan
M. Testud Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 042-067355 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT du Born

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416050
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067355
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 253, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix : 30 % Le prix sera noté selon la formule : prix du moins disant X 30 prix de l'offre (30)
2. La méthodologie d'ensemble proposée par le candidat (modalités de conduite des études, concertation avec les élus, les PPA et PPC : sur 20 points ; (20)
3. La prise en compte d'une approche environnementale de l'urbanisme : sur 10 points ; (10)
4. La coordination proposées entre mandataire et cotraitants, et importance des moyens des candidats : sur 15 points ; (15)
5. La capacité à appréhender les enjeux de territoire : sur 10 points (10)
6. La faisabilité technique des propositions d'intervention (phasage, nombre de réunions...), sur 10 points ; (10)
7. La qualité globale des offres et leurs contenus : sur 5 points. (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: SARL Citadia Conseil
Source: OJS 2013/S 239-416050 (2013-12-05)

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