Elaboration du schéma directeur eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Réalisation d'un schéma directeur global alimentation en eau potable-assainissement Eaux Usées (collectif et Anc)-Assainissement Eaux Pluviales, sur son territoire de 47 communes.Pour les 7 communes urbaines, des compléments pourront être apportés aux études déjà réalisées (notamment modélisations ciblées). Pour les 40 autres communes, la plupart des prestations demeurent à réaliser :-Etat des lieux du patrimoine, bilan des performances et campagnes de diagnostic, analyse de la conformité au regard de la législation existante et des objectifs entrevus à moyen terme. Important travail de levé des réseaux (tracé ou altimétrie), description des ouvrages de pompage, stockage et traitement, transcription dans le SIG de la collectivité des données existantes et levées dans le cadre du schéma.-etablissement des objectifs à satisfaire vis-à-vis de : la santé publique, la sécurité des personnes/des biens, la qualité des eaux et de l'environnement, dans le cadre des SDAGE, et des 10e programmes des Agences de l'eau.-recherche de solutions concernant les insuffisances relevées dans la phase précédente (sécurisation des services, notamment en eau potable des populations, adaptation des solutions à l'évolution de la démographie et des activités de la zone d'étude, mise en cohérence avec les actions déjà initiées).-zonage EU des communes ne disposant pas de plan de zonage, adaptation des zonages existants, propositions d'aide à la gestion du Spanc.-Zonage EP de la quasi-totalité des communes, conformément à l'article L2224-10 du CGCT, dans les domaines quantitatifs et qualitatifs.-comparaison financière, hiérarchisation et programmation des actions à engager.-définition de la compétence pluviale à l'échelon communautaire et mise en place de son financement (transfert de charges et/ou redevance taxe pluviale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-03-19
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Avis de marché
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2013-12-03
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Avis d'attribution de marché
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