Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et étude juridique, technique et financière sur la mise en oeuvre de la compétence "Eaux pluviales" sur le territoire d'Artois Comm

Artois Communauté

Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales et étude juridique, technique et financière sur la mise en oeuvre de la compétence "Eaux pluviales" sur le territoire d'Artois Comm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ?

• Artois Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie(s) comme suit :- pour la tranche ferme : sur les 59 communes d'Artois Comm.- pour la tranche conditionnelle 1 : sur 6 communes au 1.1.2014.Chacune des tranches est décomposée en 2 phases :-Phase 1 : Elaboration du zonage assainissement des eaux pluviales- phase 2 : Etude pour la mise en oeuvre de la compétence eaux pluvialesdélai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 9 mois.Délai d'execution maximum :-Tranche ferme phase 1 : 14 mois, phase 2 : 10 mois-trnache conditionnelle phase 1 : 14 mois, phase 2 : 10 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Communauté
Adresse postale: 100 avenue de Londres – BP 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293483
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : décembre 2013. Ouverture des plis non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Informations complémentaires

Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : décembre 2013. Ouverture des plis non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie(s) comme suit :

- pour la tranche ferme : sur les 59 communes d'Artois Comm.

- pour la tranche conditionnelle 1 : sur 6 communes au 1.1.2014.

Chacune des tranches est décomposée en 2 phases :

-Phase 1 : Elaboration du zonage assainissement des eaux pluviales

- phase 2 : Etude pour la mise en oeuvre de la compétence eaux pluviales

délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 9 mois.

Délai d'execution maximum :

-Tranche ferme phase 1 : 14 mois, phase 2 : 10 mois

-trnache conditionnelle phase 1 : 14 mois, phase 2 : 10 mois

Numéro de référence: 13060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière ni de cautionnement exigés, ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, article 106 à 111 nantissements). Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s). Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres - BP 40548
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.artoiscomm.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13060
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 169-293483 (2013-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)