Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse bourguignonne
Marché public de prestation intellectuelle.
La mission consiste à définir une stratégie de développement pour le territoire de la Bresse bourguignonne au travers d'un document de planification, le SCOT. La mission comprend la réalisation du dossier SCOT (rapport de présentation, padd, doo, dac et les documents graphiques). Le prestataire devra travailler en concertation avec les acteurs tout au long du projet, réaliser l'évaluation environnementale.
Le marché est passé pour un délai qui court jusqu'à l'approbation du projet. La durée envisagée est de 40 mois. Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier.
Le contenu de la mission est préciser dans un Cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-29
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Avis de marché
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| 2013-10-10
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Avis d'attribution de marché
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