Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal "Grenelle II", intégrant un programme local d'habitat et un réglement de publicité, pour la communauté de communes du Pays d'Alby
Caractéristiques : la Communauté de communes du Pays d'Alby (Ccpa) regroupe 11 communes, représentant 12 584 habitants sur un territoire d'une superficie d'environ 97 km2. La mission d'élaboration du Plui soumis à évaluation environnementale, s'apparentera à une mission d'étude, de concertation et d'accompagnement auprès de la CCPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-22
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Avis de marché
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| 2013-12-05
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Avis d'attribution de marché
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