elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la communauté de communes de la Région de Pouancé-Combrée

CDC de Pouancé-Combrée

élaboration du Plan Local d'urbanimse Intercommunal de la communauté de communes de la Région de pouance combree

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
élaboration du PLU intercommunal comprenant le diagnostic, le PADD, les OAP, l'évaluation environnementale, la traduction règlementaire, l'animation, la concertation, la numérisation, jusqu'à l'approbation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de Pouancé-Combrée
Adresse postale: 13 place de la Madeleine
Code postal: 49420
Commune postale: Pouancé
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pouance-combree.fr 🌏
Courrier électronique: i.baraise@cc-pouance-combree.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
Fax: +33 241927697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092561
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du Plan Local d'urbanimse Intercommunal de la communauté de communes de la Région de pouance combree
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
-Participation à une réunion supplémentaire de travail…
… en journée (demi-journée)
… (demi-journée), après 20 h
-Participation à une réunion publique de concertation supplémentaire après 20 h
-Elaboration d'une OAP supplémentaire
-reproduction de dossier supplémentaire en couleur non prévue dans la mission de base
-Création d'une exposition évolutive sur support simple (format maximum A0) destinée à un affichage à la communauté de communes
-Duplication de cette exposition en 14 exemplaires
-Elaboration cahier des prescriptions architecturales et paysagères
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2013-01AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place de la Madeleine, 49420 Pouancé, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter,
-déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter, accompagnées de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
- Attestations d'assurance en cours de validité
-pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Capacité technique et professionnelle:
les candidats présenteront de manière précise la composition de l'équipe " projet " mobilisée et justifieront de leur expérience sur ces questions. (Références et CV du chef de projet et de l'ensemble des compétences mobilisées). Ainsi, l'équipe devra faire-valoir les compétences qu'elle mettra en oeuvre en matière d'urbanisme/d'aménagement du territoire, d'analyse juridique et d'environnement au sens large (patrimoine naturel, étude énergétique...).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Jo Hamard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Pouancé-Combrée
Adresse postale: 13 place de La Madeleine
Point de contact: Isabelle Baraise
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-pouance-combree.fr 🌏
Nom: ADA 53
Adresse postale: parc Technopolis - rue A. Einstein - BP 96141
Commune postale: Laval
Code postal: 53061
Téléphone: +33 243491000 📞
Courrier électronique: ada53@adarennes.com 📧
Fax: +33 243490088 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 056-092561 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254430
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092561
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place de la Madeleine, 49420 Pouancé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Urba Ouest Conseil (en groupement avec Dm Eau, KLG Architectes et GB Infographie)
Commune postale: Derval
Code postal: 44459
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 146-254430 (2013-07-25)
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Produits/services:
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