Élaboration des plans de prévention du risque incendie de forêts de 8 communes du Sud de la Charente-Maritime

DDTM 17

Élaboration des plans de prévention du risque incendie de forêts de 8 communes du Sud de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: élaboration de 8 PPRIF.Tranche conditionnelle: évaluation des impacts potentiels des PPRIF sur l'environnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 17
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Courrier électronique: ddtm-uardd-pr@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259535
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Mode de retrait du DCE : sur le site PLACE marchés-publics.gouv.fr ou sur demande à DDTM 17 unité prévention des risques. Mode de transmission des offres: envoi papier à DDTM unité prévention des risques ou envoi dématérialisé sur marchés-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration des plans de prévention du risque incendie de forêts de 8 communes du Sud de la Charente-Maritime.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: élaboration de 8 PPRIF.
Tranche conditionnelle: évaluation des impacts potentiels des PPRIF sur l'environnement.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013_AO_PPRIF_SUD17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I-1) de l'article 46 du code des marchés publics :
L'un des documents suivants, conformément au 2° de l'article R.324-4 du code du travail :
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
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— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
— une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 en application
du 3° de l'article R324-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I-2) et II de l'article 46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— fonds de prévention des risques naturels majeurs,
— paiement par virement administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Eric Roger

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_AO_PPRIF_SUD17
Informations complémentaires
Mode de retrait du DCE : sur le site PLACE marchés-publics.gouv.fr ou sur demande à DDTM 17 unité prévention des risques.
Mode de transmission des offres: envoi papier à DDTM unité prévention des risques ou envoi dématérialisé sur marchés-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86001
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259535 (2013-07-30)
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