Elaboration de 3 schémas de cohérence territoriale (Scot) des Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud

Syndicat mixte du Pays Loire – Beauce

L'objet du marché concerne l'élaboration de 3 Scot pour les Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le périmètre de l'étude se compose de 3 territoires distincts :- le Pays Loire Beauce composé de 38 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 49 395 habitants pour 68 062 hectares- le Pays Forêt d'orléans Val de Loire composé de 32 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 56 620 habitants pour 76 876 hectares- le Pays Sologne Val Sud composé de 29 communes faisant partie de 4 communautés de communes, représentant 45 585 habitants pour 107 708 hectares
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays Loire – Beauce
Adresse postale: 2 rue du Docteur Henri Michel
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.paysloirebeauce.fr 🌏
Courrier électronique: pays.loire.beauce@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238460170 📞
Fax: +33 238440943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402986
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.paysloirebeauce.fr Renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte du Pays Loire Beauce, Sandra Martin, 2 rue du Docteur Henri Michel 45130 Meung sur Loire Tél : +33 238460170 Fax : +33 238440943 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés (par exemple, les entreprises de création récente) peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen. Il est attendu du candidat qu'il propose des compétences dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et politiques foncières - aménagement du territoire - déplacements et transports - infrastructures et équipements - habitat et logement - activités économiques et commerciales - environnement et paysage - évaluation environnementale - agricole - sIG - développement local,projet de territoire : Animation, concertation, pédagogie - energie - communication électronique la procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne l'élaboration de 3 Scot pour les Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Volet agricole et forestier des 3 ScotLa mission se déroulera tout au long de la procédure d'élaboration : du diagnostic, au PADD, au DOO et jusqu'à l'approbation du document
Volet agricole et forestier des 3 Scot
La mission se déroulera tout au long de la procédure d'élaboration : du diagnostic, au PADD, au DOO et jusqu'à l'approbation du document
Quantité ou étendue: le périmètre de l'étude se compose de 3 territoires distincts des Pays Loire Beauce, Foret d'orléans Val de Loire et Sologne Val Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Elaboration des documents des 3 SCOT jusqu'à leur arrêt puis…
… approbationphase transversale : Concertation avec le public et association des PPA tout au long de la démarche, Phase 1 : Réalisation des 3 Diagnostics et des 3 États initiaux de l'environnement, Phase 2 : Réalisation des 3 PADD, Phase 3 : Réalisation des 3 Documents d'orientations et d'objectifs et finalisation des 3 dossiers de Scot en vue de leurs arrêts, Phase 4 : Finalisation des 3 documents de Scot en vue de leurs approbations
… approbation
phase transversale : Concertation avec le public et association des PPA tout au long de la démarche, Phase 1 : Réalisation des 3 Diagnostics et des 3 États initiaux de l'environnement, Phase 2 : Réalisation des 3 PADD, Phase 3 : Réalisation des 3 Documents d'orientations et d'objectifs et finalisation des 3 dossiers de Scot en vue de leurs arrêts, Phase 4 : Finalisation des 3 documents de Scot en vue de leurs approbations
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Quantité ou étendue: territoires des Pays Loire Beauce, Forêt d'orléans Val de Loire et Sologne Val Sud
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le périmètre de l'étude se compose de 3 territoires distincts :
- le Pays Loire Beauce composé de 38 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 49 395 habitants pour 68 062 hectares
- le Pays Forêt d'orléans Val de Loire composé de 32 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 56 620 habitants pour 76 876 hectares
- le Pays Sologne Val Sud composé de 29 communes faisant partie de 4 communautés de communes, représentant 45 585 habitants pour 107 708 hectares
Numéro de référence: 2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Leader

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire Dc1 version juin 2012 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr) ;
- en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
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- le cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire Dc2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration dûment datée et signée par le candidat de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que celle du marché, indiquant le montant (HT), la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché sera financé sur des ressources extérieures au pouvoir adjudicateur, de nature publiques (subventions) ainsi que sur fonds propres.
Le marché est à prix global et forfaitaire. Le prix est actualisable. Il fait l'objet d'acomptes par phases prévus dans le cahier des charges et le délai global de paiement de 30 jours est géré dans les conditions fixées par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les paiements sont effectués par virement et le titulaire de ce marché pourra bénéficier d'une avance forfaitaire dans les conditions fixées par dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix de la prestation % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: meung sur Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450278400021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays forêt d'Orléans Val de Loire
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle BP 18
Commune postale: Jargeau
Code postal: 45150
Contact
Point de contact: Cuillerier Frédéric, président
Nom: Syndicat mixte du Pays Loire Beauce
Point de contact: Sandra Martin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.paysloirebeauce.fr
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat mixte du Pays Loire Beauce, Sandra Martin, 2 rue du Docteur Henri Michel
45130 Meung sur Loire
Tél : +33 238460170 Fax : +33 238440943
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés (par exemple, les entreprises de création récente) peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen.
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Il est attendu du candidat qu'il propose des compétences dans les domaines suivants :
- droit de l'urbanisme et politiques foncières
- aménagement du territoire
- déplacements et transports
- infrastructures et équipements
- habitat et logement
- activités économiques et commerciales
- environnement et paysage
- évaluation environnementale
- agricole
- sIG
- développement local,projet de territoire : Animation, concertation, pédagogie
- energie
- communication électronique
la procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 232-402986 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays Loire Beauce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139062
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402986
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.paysloirebeauce.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 229 B, annonce no 177 du 28 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix de la prestation (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: safer du Centre
Adresse postale: 44 bis avenue de Châteaudun
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033

2️⃣
Nom: antea group - tSC
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briant
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Pays Forêt d''orléans Val de Loire
Source: OJS 2014/S 079-139062 (2014-04-18)
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Fournisseurs:
antea group - tSC safer du Centre
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme