Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
La communauté de communes sollicite un prestataire pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUI), comprenant un Programme local de l'habitat (PLH) et l'approche des problématiques liées aux déplacements des usagers du territoire.
La mission consiste à réaliser l'ensemble des phases permettant l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble du territoire intercommunal (11 communes), conformément au code de l'urbanisme en vigueur au cours des études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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| 2013-12-06
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Avis d'attribution de marché
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