dispositif d'interprétariat

Conseil général de l'Essonne

le dispositif de prestations d'interprétariat en milieu social a pour objectif de permettre et/ou de faciliter la communication entre les personnes et les agents du Conseil général de l'Essonne ou les personnes agissant dans le cadre d'une prestation pour le compte du Conseil général de l'Essonne (prestataires extérieurs...) dans l'exercice de leurs missions respectives. Cette consultation est décomposée en 3 lots séparés : lot no 1 : mise à disposition d'interprètes en langues des signes, lot no 2 : prestations d'interprétariat physiques et/ou téléphoniques en milieu social à destination des personnes étrangères, lot no 3 : prestations de traductions écrites en langues étrangères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256107
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

tous les services départementaux étant fermés les 15 et 16 août 2013, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ces jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Les documents seront délivrés gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: interprétariat en langue des signes
Brève description: Interprétariat en langue des signes
Quantité ou étendue: montants annuels HT : 5 000 euro(s) et 40 000 euro(s)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'interprétariat et de communication à destination des personnes étrangères
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de communication à destination des personnes étrangères

Quantité ou étendue: montants annuels HT : 30 000 euro(s) et 150 000 euro(s)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de traductions écrites en langues étrangères
Brève description: Prestations de traductions écrites en langues étrangères
Quantité ou étendue: montants annuels HT : 1 000 euro(s) et 40 000 euro(s)
Description des options: ces marchés pourront faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1264_1_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra fournir :- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat devra fournir - une déclaration présentant la structure et indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels.- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prédident du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département - DFCP - service méthodes, achats, commissions et jurys - 3ème étage - bureau W 301 - boulevard de France
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1264_1_03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256107 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003997
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256107
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics définis comme suit : Lot 1 : montants annuels minimum de 5 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 40 000 euro(s) HT Lot 2 : montants annuels minimum de 30 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 150 000 euro(s) HT Lot 3 : montants annuels minimum de 1 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 40 000 euro(s) HT Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois par le Pouvoir adjudicateur à compter de la date anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Critères de jugement des offres : POUR LE LOT 1 : * Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrireprécisément : - les compétences de l'équipe d'interprétariat (noté sur un maximum de 1,25 point) - la disponibilité de l'équipe (noté sur un maximum de 1,25 point) - modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point) * Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix. La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecter la note de 10. La formule de calcul a été la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. POUR LE LOT 2 * Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrire précisément : - les compétences de l'équipe d'interprétariat (noté sur unmaximum de 1,25 point) - la disponibilité de l'équipe qui sera mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point) - les modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point) * Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix . La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecter la note de 10. La formule de calcul a été la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. POUR LE LOT 3 * Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrire précisément : - les compétences de l'équipe de traducteurs mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point) - la disponibilité de l'équipe qui sera mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point) - les modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point) * Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix. La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecté la note de 10. La formule de calcul a été la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. Classement des offres : Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée. La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note la note sur le prix. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur le prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Date de signature de chacun des 3 marchés : Lots 1 et 2 : 04/12/2013 et lot 3 : 30/12/2013. Annonce no472, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics définis comme suit :

Lot 1 : montants annuels minimum de 5 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 40 000 euro(s) HT

Lot 2 : montants annuels minimum de 30 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 150 000 euro(s) HT

Lot 3 : montants annuels minimum de 1 000 euro(s) HT et montants annuels maximum de 40 000 euro(s) HT

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux fois par le Pouvoir adjudicateur à compter de la date anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Critères de jugement des offres :

POUR LE LOT 1 :

* Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrireprécisément :

- les compétences de l'équipe d'interprétariat (noté sur un maximum de 1,25 point)

- la disponibilité de l'équipe (noté sur un maximum de 1,25 point)

- modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point)

* Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix.

La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecter la note de 10.

La formule de calcul a été la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée

La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix.

POUR LE LOT 2

* Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrire précisément :

- les compétences de l'équipe d'interprétariat (noté sur unmaximum de 1,25 point)

- la disponibilité de l'équipe qui sera mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point)

- les modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point)

* Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix .

La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecter la note de 10.

La formule de calcul a été la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée

La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix.

POUR LE LOT 3

* Critère 1 : Valeur technique : évaluée sur la base des sous critères définis ci-dessous, au regard du mémoire méthodologique dans lequel les candidats devaient décrire précisément :

- les compétences de l'équipe de traducteurs mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point)

- la disponibilité de l'équipe qui sera mise à disposition (noté sur un maximum de 1,25 point)

- les modalités d'exécution (noté sur un maximum de 1,25 point)

* Critère 2 : Coût : apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des éléments complétés dans le bordereau des prix.

La meilleure offre financière issue de la simulation s'est vue affecté la note de 10.

La formule de calcul a été la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (10) x valeur de la meilleure simulation / Valeur de la simulation de l'offre analysée

La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix.

Classement des offres :

Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.

La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note la note sur le prix.

En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur le prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978.

Date de signature de chacun des 3 marchés : Lots 1 et 2 : 04/12/2013 et lot 3 : 30/12/2013.

Annonce no472, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique (27)
2. Lot 1 : coût (73)
3. Lot 2 : valeur technique (27)
4. Lot 2 : coût (73)
5. Lot 3 : valeur technique (27)
6. Lot 3 : coût (73)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: serac traduction interpretation
Adresse postale: 26-28 Avenue de la République
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 92170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 251 Rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: eclectic communication
Adresse postale: 16 Rue des Lesanges
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 004-003997 (2014-01-03)

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