Directive cadre sur l'eau : accompagnement technique de l'élaboration du programme de mesures 2016-2021

Agence de l'eau Loire-Bretagne

la prestation consiste à assister les services locaux chargés de la phase de construction du programme de mesures 2016-2021 à l'échelle des commissions territoriales et de rassembler, analyser et mettre en forme à l'échelle du bassin les travaux réalisés par les pilotes locaux. Date prévisionnelle de début de l'étude : début octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecodécision

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 3633
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188242
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497560 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de m. Gilliard (tél. +33 238497513 ou courriel herve.gilliard@eau-loire-bretagne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 13S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

références dans le domaine de la gestion de l'eau en lien avec la directivre cadre sur l'eau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

autofinancement/paiement 30 jours par mandat administratif/avance forfaitaire prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 184503019
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 110-188242 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 523 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350325
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188242
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no194, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Ecodecision
Adresse postale: Le Vexin 8 place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 202-350325 (2013-10-14)

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