Dialogue compétitif pour les études relatives au projet de réaménagement du quartier de la Pompignane sur la commune de Montpellier

Quantité ou étendue

la tranche ferme (TF) porte notamment sur les missions et éléments de missions afférents au projet d'aménagement d'ensemble.La tranche conditionnelle (TC) portera notamment sur les missions et éléments de mission, afférents aux tranches opérationnelles particulières et d'ensembles ultérieures.Le contenu des missions est détaillé au II de la rubrique 'Informations complémentaires" ci-après.

Informations complémentaires

I. description succincte du marché :

dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a décidé d'entreprendre le réaménagement du quartier de la Pompignane.

D'une superficie d'environ 100 hectares, ce quartier comprend notamment : – un parc industriel et technologique (IBM, Dell, Areva...); – des commerces – services – équipements en coeur de quartier et sur l'avenue de la Pompignane ; – des zones pavillonnaires ainsi que d'un parc locatif social concentré surtout au nord du secteur étudié

Ce quartier a fait l'objet, dès 2009, de différentes études partielles conduites par la Ville de Montpellier et permettant d'en affiner la connaissance. Ces études ont fait notamment ressortir les caractéristiques suivantes :

– coupure entre la partie basse du quartier (secteurs résidentiels) et la partie haute (plateau technologique et industriel) ;

– faiblesse de la mixité sociale et diversité peu importante des typologies d'habitat ;

– insuffisance des relations entre le quartier et le fleuve " le Lez " qui le borde et lui confère un potentiel paysager remarquable ;

– désuétude des structures commerciales existantes ;

– surdimensionnement des espaces de circulation voués à l'automobile et faiblesse des espaces publics affectés aux modes doux (piétons, cycles, transports en commun, etc.) ;

De nombreux déséquilibres ayant été ainsi identifiés, Il apparaît désormais nécessaire sur la base de ces études de poursuivre la réflexion, en vue d'aboutir à la définition d'un projet urbain pour le quartier de la Pompignane :

– l'affirmation de la centralité et de l'urbanité de ce quartier (équipements publics, espaces publics, commerces, formes urbaines, image, qualité), associé à un équilibre social présentant une plus grande mixité ;

– une programmation immobilière assurant le renouvellement urbain du quartier et une plus grande mixité fonctionnelle du plateau industriel de la Pompignane ;

– le développement des modes de circulation doux (piétons, vélos) et de la transversalité inter-quartier ;

– la conception de formes urbaines adaptées au contexte (densité, diversité, tenue de l'espace public, coutures urbaines, etc...) ;

– l'amélioration de la protection hydraulique et de la valorisation paysagère.

Il apparait cependant que l'ambition d'aménagement affichée confrontée aux déséquilibres constatés présente une complexité importante pour calibrer l'intervention opérationnelle et financière de la Ville dans un contexte où la maîtrise foncière publique est cantonnée aux voies et espaces publics.

Un document descriptif sommaire du projet, intitulé " Note de présentation du contexte d'intervention et des enjeux ", est disponible [V° le Vi.3) ci-après].

Sur cette base, la présente procédure de dialogue compétitif doit permettre d'identifier et de définir un concept d'aménagement ainsi que des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères, à partir desquelles pourront être déterminées, de manières précises, la consistance des missions d'études urbaines à engager.

La Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM) a été mandatée par la Ville de Montpellier pour assurer la « réalisation d'études préalables à l'aménagement de ce quartier.

II. quantité ou étendue globale :

la tranche ferme (TF) porte notamment sur les missions et éléments de mission suivants, afférents au projet d'aménagement d'ensemble :

– passage du plan de référence initial qui aura été élaboré dans le cadre du dialogue compétitif au plan du projet urbain d'ensemble ou " plan guide " ;

– définition des orientations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales ;

– plan de masse du projet de réaménagement et schémas organiques ;

– définition des constructibilités et des volumétries ;

– définition du programme des interventions sur les espaces publics ;

– éléments nécessaires à l'élaboration du bilan financier de l'opération ;

– élaboration du dossier de création de zone d'aménagement concerté (ZAC), si cet outil d'aménagement est retenu ;

– assistance à la consultation et à l'information du public ;

La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est estimée à 8 mois à compter de la notification du marché.

La tranche conditionnelle (TC) portera notamment sur les missions et éléments de mission suivants, afférents aux tranches opérationnelles particulières et d'ensembles ultérieures :

– révisions, adaptations et mises à jour du plan guide ;

– prescriptions générales, architecturales, environnementales et paysagères ;

– plan de masse des secteurs opérationnels particuliers ;

– études de faisabilité par secteur ;

– cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales ;

– cahier des préconisations pour les espaces publics ;

– dossiers d'urbanismes réglementaires ;

– assistance à la concertation et à l'association de l'ensemble des acteurs ;

– coordination architecturale de l'ensemble des projets de construction ;

– assistance au maître d'ouvrage dans le suivi de conception et de réalisation des ouvrages des espaces publics ;

La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle est estimée à 96 mois à compter de la notification de la décision d'affermir ladite tranche.

Sans préjuger de la (des) procédure(s) opérationnelle(s) qui sera (seront) mise(s) en oeuvre (ZAC, PUP, etc.), ces missions pourront être confiées pour une ou plusieurs tranches opérationnelles.

III. candidature présentée en groupement :

1) en cas de cotraitance, la lettre de candidature doit être signée : – soit par chaque membre du groupement ; – soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie disposer des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants à ce stade de la procédure de passation;

2) intangibilité de la composition du groupement : la composition du candidat ne saurait être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour autant, le groupement qui apporte la preuve qu'un de ses membres est en liquidation judiciaire ou se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, peut demander au pouvoir adjudicateur de continuer à participer à la précédente procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. En ce cas, le pouvoir adjudicateur statue sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière du groupement ainsi réduit et, le cas échéant, du ou des sous-traitants présentés à son acceptation;

3) interdiction des candidatures multiples : nul prestataire de services ne peut être mandataire de plus d'un groupement. D'autre part, eu égard à la procédure de passation retenue, le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que : – candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ; – membre de plusieurs groupements.

IV. organisation prévisionnelle générale du dialogue compétitif :

L'objet du dialogue compétitif sera l'identification et la définition de la ou les solutions ainsi que des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du maître de l'ouvrage.

Le dialogue compétitif se poursuivra jusqu'à ce que soient identifiées, éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre aux besoins du maître de l'ouvrage, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.

À titre indicatif, le déroulement général du dialogue compétitif sera le suivant :

– une réunion inaugurale de présentation de la procédure, d'explicitation du dossier de consultation et de visite du site ;

– 3 réunions successives de dialogue dans le cadre desquelles chaque candidat individuel ou groupement de candidats sera entendu séparément ;

– la remise des offres finales ;

En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :

– d'ajouter une ou plusieurs réunions successives de dialogue ;

– de demander aux candidats des précisions, clarifications, perfectionnements et/ou compléments sur leur offre finale ;

– de demander au candidat dont l'offre finale aura été retenue de clarifier certains aspects de ladite offre et/ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci ;

Il sera notamment demandé aux candidats de produire les rendus suivants :

– après la réunion inaugurale : concept spatialisé - définition des constructibilités ;

– après la première réunion de dialogue : schémas d'organisation - phasage et chiffrage ;

– après la deuxième réunion de dialogue : plan de référence initial ;

– après la troisième réunion de dialogue, au titre de l'offre finale : version optimisée des rendus antérieurs ;

La consistance des études à produire au cours du dialogue compétitif sera précisée par le règlement de la consultation, qui sera remis aux candidats admis à y participer. Celle des études à produire au titre de l'offre finale sera précisée par la lettre qui invitera les candidats à remettre ladite offre. En tout état de cause, les offres finales devront comprendre tous les éléments requis pour débuter l'exécution de la tranche ferme du marché.

À titre indicatif, le calendrier général prévisionnel du dialogue compétitif est le suivant :

– envoi aux candidats sélectionnés, de la lettre les invitant à participer au dialogue compétitif, accompagnée du dossier : juillet 2013 ;

– réunion inaugurale de présentation de la procédure, d'explicitation du dossier de consultation et de visite sur site : fin du mois de juillet 2013 ;

– réunions de dialogue : du mois de septembre 2013 au début du mois de novembre 2013 ;

– attribution du marché faisant suite au dialogue compétitif : novembre 2013 ;

V. primes :

Chaque candidat individuel ou groupement de candidats admis à participer au dialogue compétitif percevra une prime d'un montant maximal de 25 000 EUR HT, TVA en sus. Le montant de ladite prime est ferme et non actualisable. Le règlement de la consultation du dialogue compétitif, qui sera remis aux candidats admis à y participer, précisera les modalités de suppression ou de réduction de ladite prime, ainsi que ses modalités de versement. La rémunération du titulaire du marché faisant suite au dialogue compétitif tiendra compte du montant de la prime qu'il aura perçue.

VI. documents disponibles :

Seuls les documents suivants sont disponibles :

– le présent avis de marché, tenant lieu d'avis d'appel public à la concurrence ;

– un document descriptif sommaire du projet, intitulé " Note de présentation du contexte d'intervention et des enjeux " ;

– un document relatif aux conditions et modalités de transmission des demandes de participation, intitulé " Notice relative à la remise des candidatures " ;

Ces documents sont librement accessibles sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien :

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y7XOkCbunD&v=1&selected=0

Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique (Cd-Rom). Ils sont remis ou envoyés gratuitement à chaque candidat, sur sa demande. Ils sont à retirer sur place ou à demander, en temps utile, à l'adresse suivante postale du pouvoir adjudicateur indiquée au I.1) ci-avant. Les horaires d'ouverture des bureaux sont : 8:30 – 12:30/14:00 – 17:00, sauf les jours fériés ainsi que les jours suivants de fermeture exceptionnelle : 20.5.2013. En cas de demande d'envoi par la poste, ces documents seront envoyés dans les 3 jours, au plus tard, à compter du lendemain de la date de réception de la demande du candidat.

En cas de difficulté lors du téléchargement des documents disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique, par téléphone, au +33 892232120 ou, par courriel, à support@achatpublic.com

Pour tout renseignement complémentaire aux documents disponible, contacter :

ao-pompignanemontpellier@saam-agglo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Description des options

le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 5° et/ou du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics, afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux décrits dans le marché initial.

Situation économique et financière

aux fins d'évaluation de la capacité financière : – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; – preuve d'une assurance pour risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exige que celui-ci revête la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Autres conditions particulières

sans préjuger de la (des) procédure(s) opérationnelle(s) qui sera (seront) mise(s) en oeuvre, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de céder au(x) aménageur(s) tout ou partie de la tranche conditionnelle (TC). Le titulaire du marché faisant suite au dialogue compétitif sera réputé avoir accepté, par le simple dépôt de sa candidature, réitéré par celui de son offre finale, avoir accepté le principe de telles cessions.