Diagnostics et zonages assainissement

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Diagnostics et zonages assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Les diagnostics portent sur le fonctionnement des réseaux et ouvrages d'assainissement ainsi que des ouvrages et équipements d'assainissement et des stations d'épuration de 7 communes du bassin d'annonay. Ces diagnostics devront permettre de produire un programme de travaux d'assainissement collectif pour chacune des communes.Le délai maximum d'exécution de la totalité des phases mentionnées dans le cahier des charges (hors période de validation des phases par le Maître d'ouvrage) est de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160362
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics et zonages assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collectivités reliées à la station d'épuration Acantia
Brève description: Collectivités reliées à la station d'épuration Acantia
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collectivités disposant de leur propre système d'assainissement
Brève description: Collectivités disposant de leur propre système d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le délai maximum d'exécution de la totalité des phases mentionnées dans le cahier des charges (hors période de validation des phases par le Maître d'ouvrage) est de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché.

Numéro de référence: CCS1301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché va bénéficier de subventions du Conseil général (20% pour les communes rurales) et de l'agence de l'eau (50% pour toutes les communes); Le reste sera financé sur les fonds propres de la Cocoba.

Une avance est accordée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Régie d'assainissement du Bassin d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Point de contact: Morgane Tracol
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: morgane.tracol@cocoba.fr 📧
Fax: +33 475693278 📠
Nom: Par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite à : commune d'Annonay direction de la commande publique (Direction mutualisée avec la Communauté de communes du Bassin d'Annonay)
Point de contact: Armelle Chalaye
Courrier électronique: armelle.chalaye@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Nom: Soit via la plateforme de achatpublic.com, soit par courrier ou par dépôt à : commune d'Annonay direction de la commande publique (direction mutualisée avec la Communauté de communes du Bassin d'annonay)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1301

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Source: OJS 2013/S 094-160362 (2013-05-14)

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