diagnostics énergétiques dans l'industrie

Quantité ou étendue

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum), en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les bons de commande seront répartis entre les multi-attributaires de la façon suivante : environ 1/3 des bons de commande pour chaque prestataire.

Informations complémentaires

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

durée du marché:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 28 février 2014

conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

modalités de présentation et de remise des plis

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Direction de l'administration générale

Service des assemblée et des affaires juridiques

27 boulevard de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tél. +33 587212045 ou +33 555455449

fax : +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :

www.region-limousin.fr (référence 13eco865)

date limite d'obtention du dossier de consultation : 15.1.2014.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis àa la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr

la transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

Diagnostics energetiques dans l'industrie

ne pas ouvrir

renseignements :

Administratifs : service des assembléeset des affaires juridiques télécopie : +33 555451926.

Techniques : direction entreprises, tourisme et innovation télécopie : +33 555451714.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.