diagnostic hydromorphologique et définition d'un programme d'actions visant à améliorer la fonctionnalité de certains cours d'eau du bassin versant de l'ain Amont

Conseil général du Jura

suite à des études préalables, le Département du Jura souhaite réaliser une étude hydromorphologique sur certains cours d'eau du bassin versant de l'ain amont qui permettra de définir, en concertation avec les acteurs locaux, un programme d'actions hiérarchisé. Le programme d'actions retenu sera mis en oeuvre par le biais du contrat de rivière. L'étude portera sur plusieurs cours d'eau du bassin versant de l'ain amont, représentant un linéaire d'environ 310 km. Les études sont réparties en 4 phases:
Phase 1: état des lieux et diagnostic des cours d'eau;
Phase 2: définition des enjeux et des objectifs de gestion;
Phase 3: définition du plan de gestion et des fiches actions;
Phase 4: avant-projet détaillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teleos Suisse sarl

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247631
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg39.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cg39.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: état des lieux et diagnostic des cours d'eau;

Phase 2: définition des enjeux et des objectifs de gestion;

Phase 3: définition du plan de gestion et des fiches actions;

Phase 4: avant-projet détaillé.

Numéro de référence: 13DDE002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: agence de l'eau: 80% – département du Jura: 20%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque phase est proposé par le candidat mais ne peut excéder les délais maximums indiqués par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: compréhension de la mission à travers la reformulation critique de la commande, la pertinence de la méthodologie et le savoir faire mis en oeuvre par le candidat, la qualité et l'approche pédagogique des rendus (35)
4. Valeur technique: moyens humains et techniques affectés à l'étude (30)
5. Valeur technique: planning opérationnel et animation de l'étude (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Py Delphine
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DDE002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 142-247631 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423261
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247631
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Date de notification du marché : 27/11/2013. Offre attribuée avec la note globale de 97/100 (prix des prestations : 30/30 ; valeur technique : 67/70). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n°249, B.O.A.M.P. 141 B du 24 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Compréhension de la mission à travers la reformulation critique de la commande, la pertinence de la méthodologie et le savoir faire mis en oeuvre par le candidat, la qualité et l'approche pédagogique des rendus (35)
4. Valeur technique : Moyens humains et techniques affectés à l'étude (30)
5. Valeur technique : Planning opérationnel et animation de l'étude (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Teleos Suisse sarl
Adresse postale: Les Rangiers - 11ème
Commune postale: Montmelon (Suisse)
Code postal: 28830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 243-423261 (2013-12-12)

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