DGAEPD/2013/Réception et mise en ISDI des Inertes

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception et et la mise en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) des inertes appartenant au SYCTOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC REP Veolia propreté

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de services à prix unitaires et à bons de commande, avec un minimum de 10 000 tonnes et un maximum de 18 000 tonnes sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381502
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Point nº 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point nº 2 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point nº 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point nº 4 suite de la rubrique durée du marché : la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Par attribution, on entend date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la réception et et la mise en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) des inertes appartenant au SYCTOM.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013- Inertes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché sont ceux indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement (Ae) et choisi(s) par le SYCTOM en cours de procédure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :

Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

modalités de paiement :

Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

La rémunération du Titulaire est mensuelle.

Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.

Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : - Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (60)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - A. Organisation des prestations de réception des inertes (10%) dont (Horaires d'ouverture : 5% ; Traçabilité des flux inertes du syctom : 5%) ; - B. Organisation des prestations de stockage des inertes : moyens humains et matériels (20%) ; - C. Impact environnemental : Protection des sols sous le site de stockage, émissions de poussières, dispersion des déchets (10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SYCTOM l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013- Inertes
Informations complémentaires

Point nº 1 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

point nº 2 : dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point nº 3: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'informationsur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.

point nº 4 suite de la rubrique durée du marché : la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Par attribution, on entend date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381502 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080423
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381502
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº 135, BOAMP 217 A. Annonce nº 225, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre: – analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (60)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants: — A. Organisation des prestations de réception des inertes (10 %) dont (horaires d'ouverture: 5 %; Traçabilité des flux inertes du Syctom: 5 %); — B. Organisation des prestations de stockage des inertes: moyens humains et matériels (20 %); — C. Impact environnemental: protection des sols sous le site de stockage, émissions de poussières, dispersion des déchets (10 %). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: SNC REP Veolia propreté
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67 729
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2014/S 048-080423 (2014-03-05)

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