dgaepd/2013/Réception et élimination en Isdnd de déchets non dangereux du Syctom

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception et l'élimination en ISDND de déchets non dangereux du Syctom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
2013-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, mais avec un maximum en quantités.Le marché est divisé en 5 lots.le tonnage maximum pour l'ensemble des lots est de 875 000 tonnes, ce qui correspond à l'estimation maximum du besoin de stockage des déchets induit par le fonctionnement actuel des centres du Syctom.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037377
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Point no 1 : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de notification. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est envisagé au 1er octobre 2013. Par attribution on entend date de notification du marché.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.comPoint no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.point no 5 suite de la rubrique critères d'attribution Iv.2.I : valeur technique de L'Offre : 30% selon les sous-critères suivants : 1.capacité de réceptions des ISDND- capacités techniques en quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et en amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour), nombre de jours d'ouverture dans l'année, capacité de réception de véhicules (en véhicules par heure), nombre de ponts bascules en entrée et en sortie de site, temps moyen constaté entre l'entrée et la sortie des véhicules : 13 % ; - quantités allouées au Syctom (maximum journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel) : 6 % ; - capacités réglementaires en quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et en amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour) : 3 % ; 2.valorisation énergétique : 20% selon le sous-critère suivant : - mode de valorisation, Quantité d'énergie valorisée (par rapport à la quantité de déchets entrants et par rapport à la quantité captée de biogaz, autoconsommation ou vente) : 8% ; valeur environnementale de L'Offre : 20% selon les sous-critères suivants :1.impact environnemental des quantités de déchets transportées (sur la base d'un scénario de consommation) : 6 %2.Démarche de management environnemental (notamment certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental) : 4 %3.Relations au public et aux riverains (CLIS, opérations de communication sur les trois dernières années) : 3 %4.Traitement des lixiviats (procédé et localisation de l'exutoire) : 2 %5.Recours à des énergies renouvelables : 2 %6.Moyens de lutte contre les odeurs : 2 %7.Moyens de lutte contre les envols : 1 %Point no 6 : suite de la rubrique Ii.1.9 relative aux variantes : Les variantes seront autorisées, elles permettront aux candidats de proposer plusieurs sites de stockage, ou des centres de transfert intermédiaires avant l'acheminement vers les sites de stockage ; les variantes peuvent également porter sur les innovations dans le traitement des OM stockées (pré-tri avant stockage, par exemple). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la réception et l'élimination en ISDND de déchets non dangereux du Syctom.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:
Capacité maximum : 240 000 tonnes.Le premier lot correspond principalement au besoin identifié pour les communes membres du Syctom situées dans l'est parisien et éloignées des centres de traitement du Syctom
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2
Brève description:
Capacité maximum : 158 750 tonnes.La capacité maximum de ce lot est de 158 750 t, correspondant à l'estimation maximum du besoin de stockage des déchets induit par le fonctionnement des centres du Syctom
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no5
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGAEPD/2013-ISDND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites proposés par le titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre selon les sous-critères décrits dans la rubrique autre information (30)
2. Valeur environnementale de l'offre selon les sous-critères décrits dans la rubrique autres infomations (20)
3. Prix de l'offre - Analyse du coût de la prestation sur la base du panel de jugement des offres (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-ISDND
Informations complémentaires
Point no 1 : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de sa date de notification. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est envisagé au 1er octobre 2013. Par attribution on entend date de notification du marché.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.comPoint no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.point no 5 suite de la rubrique critères d'attribution Iv.2.I : valeur technique de L'Offre : 30% selon les sous-critères suivants : 1.capacité de réceptions des ISDND- capacités techniques en quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et en amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour), nombre de jours d'ouverture dans l'année, capacité de réception de véhicules (en véhicules par heure), nombre de ponts bascules en entrée et en sortie de site, temps moyen constaté entre l'entrée et la sortie des véhicules : 13 % ; - quantités allouées au Syctom (maximum journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel) : 6 % ; - capacités réglementaires en quantité (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles) et en amplitude horaires (sur une semaine, détaillée jour par jour) : 3 % ; 2.valorisation énergétique : 20% selon le sous-critère suivant : - mode de valorisation, Quantité d'énergie valorisée (par rapport à la quantité de déchets entrants et par rapport à la quantité captée de biogaz, autoconsommation ou vente) : 8% ; valeur environnementale de L'Offre : 20% selon les sous-critères suivants :1.impact environnemental des quantités de déchets transportées (sur la base d'un scénario de consommation) : 6 %2.Démarche de management environnemental (notamment certification ISO 14001 du site de stockage, et les initiatives volontaires de suivi environnemental) : 4 %3.Relations au public et aux riverains (CLIS, opérations de communication sur les trois dernières années) : 3 %4.Traitement des lixiviats (procédé et localisation de l'exutoire) : 2 %5.Recours à des énergies renouvelables : 2 %6.Moyens de lutte contre les odeurs : 2 %7.Moyens de lutte contre les envols : 1 %Point no 6 : suite de la rubrique Ii.1.9 relative aux variantes : Les variantes seront autorisées, elles permettront aux candidats de proposer plusieurs sites de stockage, ou des centres de transfert intermédiaires avant l'acheminement vers les sites de stockage ; les variantes peuvent également porter sur les innovations dans le traitement des OM stockées (pré-tri avant stockage, par exemple).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
tous les 3 ans
Source: OJS 2013/S 024-037377 (2013-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318176
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-037377
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2/ Précisions relatives à l'estimation et au montant du marché : Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantités : - lot no1 : pour une quantité maximum de 240 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif et un montant maximum de 18 740 000 euro(s) HT TGAP incluse, - lot no2 : pour une quantité maximum de 158 750 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de 7 027 500 euro(s) HT TGAP incluse et un montant maximum de 12 395 729 euro(s) HT TGAP incluse, - lot no3 : pour une quantité maximum de 158 750 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de 6 465 000 euro(s) HT TGAP incluse et un montant maximum de 11 403 542 euro(s) HT TGAP incluse, - lot no4 : pour une quantité maximum de 158 750 tonnes, ce qui correspond àun montant indicatif de 6 465 000 euro(s) HT TGAP incluse et un montant maximum de 11 403 542 euro(s) HT TGAP incluse, - lot no5 : pour une quantité maximum de 158 750 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif de 6 465 000 euro(s) HT TGAP incluse et un montant maximum de 11 403 542 euro(s) HT TGAP incluse. L'estimation totale du marché s'élève à 71 122 917 euro(s) HT et TGAP incluse. Annonce no86, B.O.A.M.P. 24 A du 2 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: snc rep veolia proprete
Adresse postale: 26 Avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre cédex
Code postal: 92022

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2013/S 184-318176 (2013-09-19)
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Région:
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