dgaepd/2013/Marchés de secours pour la réception, le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d'indisponibilité temporaire et soudaine de ses installations

Syctom

le présent marché est un marché à bons de commande et à attributaire multiple conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.Le présent marché concerne les déchets non dangereux du Syctom. Les déchets visés par le présent marché sont principalement les ordures ménagères et déchets assimilés qui proviennent des communes adhérentes du Syctom (déchets ménagers et assimilés ou Dma). Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type " polybenne ", " multibenne ", de plateaux, des balayeuses, etc.L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de pouvoir disposer d'une solution pour la réception, le transfert et le traitement (le cas échéant) de ses déchets non dangereux en cas d'indisponibilité soudaine et temporaire de ses installations.Le marché est composé de 8 lots, chacun correspondant à la réception des déchets ménagers et assimilés du bassin versant d'une installation du Syctom et à un mode de prise en charge des déchets (réception et traitement sur le lieu de réception ou réception, transfert et traitement sur un centre proposé par le titulaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040558
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
point no 1 : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 2 ans. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Par attribution on entend date de notification du marché.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Point no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, à attributaires multiples. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché à bons de commande et à attributaire multiple conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.Le présent marché concerne les déchets non dangereux du Syctom. Les déchets visés par le présent marché sont principalement les ordures ménagères et déchets assimilés qui proviennent des communes adhérentes du Syctom (déchets ménagers et assimilés ou Dma). Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type " polybenne ", " multibenne ", de plateaux, des balayeuses, etc.L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de pouvoir disposer d'une solution pour la réception, le transfert et le traitement (le cas échéant) de ses déchets non dangereux en cas d'indisponibilité soudaine et temporaire de ses installations.Le marché est composé de 8 lots, chacun correspondant à la réception des déchets ménagers et assimilés du bassin versant d'une installation du Syctom et à un mode de prise en charge des déchets (réception et traitement sur le lieu de réception ou réception, transfert et traitement sur un centre proposé par le titulaire)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : Isséane.Nature de la prestation : Réception et traitement
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire s'engage à réaliser l'accueil et la réception des véhicules de collecte des déchets du Syctom et le traitement des déchets du Syctom directement sur le site d'accueil et de réception qu'il propose
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : Isséane.Nature de la prestation : Réception, transfert et traitement
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire s'engage à réaliser l'accueil et la réception des véhicules de collecte des déchets du Syctom, le rechargement et le transport des déchets vers le/les site(s) de traitement désigné(s) par le Syctom et/ou vers le site de traitement proposé par le titulaire ainsi que le cas échéant le traitement des déchets du Syctom sur le site qu'il propose
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : UIOM de St-Ouen.Nature de la prestation : Réception et traitement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no4
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : UIOM de St Ouen.Nature de la prestation : Réception, transfert et traitement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no5
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : Centre multi filières de Romainville.Nature de la prestation : Réception et traitement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no6
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : Centre multi filières de Romainville.Nature de la prestation : Réception, transfert et traitement
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot no7
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : UIOM d'ivrynature de la prestation : Réception et traitement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no8
Brève description:
Bassin versant du centre concerné : UIOM d'ivry.Nature de la prestation : Réception, transfert et traitement
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Secours, réceptionDM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
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Capacité technique et professionnelle:
pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants : -Proximité du centre (15%) ; - Horaires d'ouverture ( 15%) ; - Capacité d'accueil journalière (15%) ; -Moyens techniques et humains (5%) (50)
2. Prix des prestations jugé sur la base du montant calculé dans le scénario de consommation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-Secours, réceptionDM
Informations complémentaires
point no 1 : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois 2 ans. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Par attribution on entend date de notification du marché.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Point no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, à attributaires multiples.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 026-040558 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213555
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040558
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.2/ Précisions relatives aux lots multi-attributaires : Lot no 3 : Généris, marché no 13 91 020, 26 avenue des Champs Pierreux - 92022 Nanterre Cedex, Lot no 4 : Généris, marché no 13 91 022, 26 avenue des Champs Pierreux - 92022 Nanterre Cedex, Lot no 5 : Généris, marché no 13 91 024, 26 avenue des Champs Pierreux - 92022 Nanterre cedex, Lot no 6 : Généris, marché no 13 91 026, 26 Avenue des Champs Pierreux - 92022 Nanterre Cedex, Lot no8 : Généris, marché no 13 91 029, 26 avenue des Champs Pierreux - 92022 Nanterre Cedex, Annonce no238, B.O.A.M.P. 26 A.Annonce no400, B.O.A.M.P. 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: infructueux - lot infructueux en raison du caractère irrégulier de l'offre reçue

2️⃣
Nom: Generis
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

3️⃣
Nom: Novergie
Adresse postale: Tour CB 21 -16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040

4️⃣
Nom: Sita IDF
Adresse postale: 19-21 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

5️⃣
Adresse postale: tour CB 21 - 16 place de l'Iris

6️⃣
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux

7️⃣
Adresse postale: tour CB 21 -16 place de l'Iris

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 124-213555 (2013-06-25)
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