développement de la démarche observatoire cohésion sociale de la Communauté d'agglomération dijonnaise et de la Ville de Dijon 2013 - 2016

Communauté d'agglomération dijonnaise

développement de la démarche observatoire cohésion sociale de la Communauté d'agglomération dijonnaise et de la Ville de Dijon 2013-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244027
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché àbons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000 EUR HT pour la durée du marché, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics) Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "centrale d'achat". La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: obscohesionso13). Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis – ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant minimum de 220 000 EUR HT pour la durée initiale du marché.
Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations, objet du marché, lors de la survenance du besoin.
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L'émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Brève description:
développement de la démarche observatoire cohésion sociale de la Communauté d'agglomération dijonnaise et de la Ville de Dijon 2013-2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (au sens du droit interne).
Au sens européen, le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou marchés complémentaires
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: obscohesionso13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat accompagnée de références de prestations similaires: le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Situation économique et financière: les modalités fixées à l'article III.2.1 sont applicables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au regard de la note méthodologique (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Contact
Point de contact: Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Plateforme achat public
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, CS 73310
Code postal: 21033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: obscohesionso13
Informations complémentaires
le marché objet du présent avis est un marché àbons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000 EUR HT pour la durée du marché, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics)
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "centrale d'achat".
La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: obscohesionso13).
Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis – ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du Code de justice administrative),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 475847859 📞
Source: OJS 2013/S 140-244027 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370878
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244027
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce no166, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Dijonnaise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: compas-tis
Adresse postale: 15 TER Boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achats (communauté d'agglomération Dijonnaise)
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 213-370878 (2013-10-30)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études