Détection, géolocalisation et marquage-piquetage des ouvrages souterrains implantés sur la commune d'Antony (92160)

Ville d'Antony

Le présent marché concerne les prestations de détection, géolocalisation et marquage-piquetage des ouvrages souterrains implantés sur la commune d'antony (92160). Il n'est pas prévu d'options. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 EUR (HT). Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2013-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185003
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet : o Dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations prévues au marché et notamment : — l'établissement du plan de synthèse des ouvrages, — la détection non intrusive des ouvrages et les récolements, — la détection intrusive des ouvrages et les récolements, — le marquage-piquetage des ouvrages, en précisant la méthodologie d'intervention, les moyens humains (organigramme avec le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe affectée à l'exécution du marché, comprenant les nom, prénom, qualité, qualifications, titres d'études, expérience pour ce type de mission - y compris pour les cotraitants) et matériels qu'il affectera à leur réalisation(55%); o Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité lors de l'exécution du marché (5%). Renseignements administratifs : Mairie d'antony, DGST - Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél : +33 140967352 Fax : +33 140960724 renseignements techniques : Centre technique municipal, Service études et travaux Neufs, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél : +33 155592266 Fax : +33 155592270 unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Néanmoins, en cas de dépôt électronique, les entreprises doivent prendre en compte le temps de téléchargement de leurs candidature et offre. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprisespar télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, place de l'hôtel de Ville, Direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony ou téléchargés sur le site de la Ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de détection, géolocalisation et marquage-piquetage des ouvrages souterrains implantés sur la commune d'antony (92160). Il n'est pas prévu d'options. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 EUR (HT). Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
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Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent,- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage/clients, ainsi que la date et le montant des marchés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:— moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,— moyens humains (notamment effectifs, qualifications et organigramme du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.— les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement. Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité: conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony : DGST — service marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967352 📞
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage— bureau 204

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet : o Dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations prévues au marché et notamment :
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— l'établissement du plan de synthèse des ouvrages,
— la détection non intrusive des ouvrages et les récolements,
— la détection intrusive des ouvrages et les récolements,
— le marquage-piquetage des ouvrages, en précisant la méthodologie d'intervention, les moyens humains (organigramme avec le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe affectée à l'exécution du marché, comprenant les nom, prénom, qualité, qualifications, titres d'études, expérience pour ce type de mission - y compris pour les cotraitants) et matériels qu'il affectera à leur réalisation(55%); o Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité lors de l'exécution du marché (5%). Renseignements administratifs : Mairie d'antony, DGST - Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél : +33 140967352 Fax : +33 140960724 renseignements techniques : Centre technique municipal, Service études et travaux Neufs, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél : +33 155592266 Fax : +33 155592270 unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Néanmoins, en cas de dépôt électronique, les entreprises doivent prendre en compte le temps de téléchargement de leurs candidature et offre. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprisespar télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'antony, place de l'hôtel de Ville, Direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony ou téléchargés sur le site de la Ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 108-185003 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390436
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185003
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans Annonce n° 257, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Detect réseaux 92
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 224-390436 (2013-11-15)