désignation de bureaux d'études pour la réalisation de son port à vocation multiple

Commune de Bouillante

lot n° 1 : relevé topographiques et bathymétriques,
lot n° 2 : bureau d'études d'agitation,
lot n° 3 : concepteur/urbaniste aménagement,
lot n° 4 : études au titre de la loi sur l'eau,
lot n° 5: maitre d'oeuvre BET/infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Urbacite

Qui ?

• Commune de Bouillante

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouillante
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97125
Commune postale: Bouillante
Contact
Courrier électronique: michel.averne@ville-bouillante.fr 📧
Téléphone: +590 590989732 📞
Fax: +590 598987345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090588
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot n° 1 : relevé topographiques et bathymétriques,

lot n° 2 : bureau d'études d'agitation,

lot n° 3 : concepteur/urbaniste aménagement,

lot n° 4 : études au titre de la loi sur l'eau,

lot n° 5: maitre d'oeuvre BET/infrastructure.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: relevé topographiques et bathymétriques
Brève description: relevé topographiques sur la partie terrestre du projet, bathymétriques en mer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bureau d'études d'agitation
Brève description:

sur la base des relevés, etudier l'état des fonds marins, afin de dimensionner le port de manière à ce qu'il résiste à des évènements océanologies extrèmes. Cette étude sera le support des sélections des techniques de construction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: concepteur urbaniste aménagement
Brève description:

designation d'un cabinet qui sera chargé de concevoir et concilier la zone portuaire à vocation touristique et la promotion du développement durable.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: études au titre de la loi sur l'eau
Brève description: évaluer l'impact environnemental de l'eau sur le projet.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: BET infrastructure
Brève description:

désignation d'un concepteur " etudes infrastructures" pour l'établissement des plans et documents techniques terrestres et maritimes - estimation des travaux.

Durée de l'accord: 10 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ; DC2 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 42 du CMP;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art. L 5212-1 à 4 du code du travail français;

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (inscription à l'ordre des architectes).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risque professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une declaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat: référence réalisation de port.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix global et forfaitaires; modalités de variation des prix: fermes et actualisables; avance forfaitaire de 5 %.

Réglement des comptes selon les modalités du CCAG-PI

Délai global de paiement: 30 jours. Marché financé sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Averne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +90 814538 📞
Fax: +90 819670 📠
Source: OJS 2013/S 055-090588 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 699,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97 125
Contact
Téléphone: +590 590321672 📞
Fax: +590 590987835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023351
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090588
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Groupement Urbacite
Adresse postale: 40 résidence " Les pieds dans l'eau" La Marina
Commune postale: Pointe a Pitre
Code postal: 97 110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2014/S 015-023351 (2014-01-17)

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