Délégation du service public d'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la Martinique (Le Robert)

Smitom Martinique

Délégation par affermage de l'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la Martinique (Le Robert), implantée sur la commune du Robert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-14.

Qui ?

• Smitom Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-14	Avis de marché
2013-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement à hauteur de 43 200 tonnes par an de déchets organiques constitués de déchets verts, fraction fermentescible des ordures ménagères, biodéchets industriels et boues de station d'épuration.Mission de base :missions liées au fonctionnement courant de l'usine :&Amp;#61550;La mise à disposition de moyens humains et matériels pour l'exploitationla prise en charge des biodéchets, déchets végétaux, boues de step, biodéchets industriels par l'exploitation des installations ;&Amp;#61550; L'exploitation des unités du cvo :Oaccueil des déchets - contrôle qualité-et sécurité ;Ogestion des flux de véhicules;oalimentation des lignes ;Ocontrôle des processus biologiques ;Ofonctionnement, entretien courant, maintenance des équipements et bâtiments;ola vente des produits de valorisation électrique;ola commercialisation et la vente des sous-produits (ferreux, non ferreux, composts...) ; Ole transport et le traitement des refus de traitement vers leur destination finale ;Osuivi - rapports, contrôles - analyses ;Orelations avec la clis ;&Amp;#61550;La démarche qualitéle fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ;&Amp;#61550;L'Entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux ;&Amp;#61550;Le gros entretien et le renouvellement des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux.missions liées à la communication :&Amp;#61550;Gestion de la communication, site internet ;&Amp;#61550;Organisation et sécurisation des visites ;&Amp;#61550;Développement et animation d'actions pédagogiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Martinique
Adresse postale: CVO du Robert – route de la Pointe Jean Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-martinique.com 🌏
Courrier électronique: compta.smitom.mq@orange.fr 📧
Téléphone: +596 596657386 📞
Fax: +596 596657407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127999
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

- visite: une visite obligatoire est programmée le 22.5.2013 à 10:00 sur le site du CVO. Un certificat de visite sera remis à l'occasion de cette visite et devra être joint à l'offre.-la période des négociations est fixée à titre indicatif à compter du 20.8.2013. Les candidats devront en conséquence s'organiser de façon à présenter pour ces négociations du personnel ayant pouvoir d'engager sa société durant cette période. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation par affermage de l'exploitation du centre de valorisation organique des déchets ménagers de la Martinique (Le Robert), implantée sur la commune du Robert.

Description des options:

L'option devant obligatoirement être étudiée et proposée par les candidats est la suivante :prestation optionnelle : optimisation de la valorisation énergétique Une expertise technique du moteur à gaz en place est actuellement en cours. Les résultats de cette étude seront transmis aux candidats en cours de consultation.Les missions confiées au delegataire pour l'option sont les mêmes qu'en mission de base, auxquelles s'ajoutent:une partie " conception " : toutes les études pour les équipements et installations supplémentaires nécessaires, la préparation des dossiers réglementaires nécessaires.Une partie " réalisation " : il appartient au delegataire de réaliser les travaux sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais et risques relatifs à une solution d'optimisation de la valorisation énergétique ;une partie " financement " : le delegataire prend en charge :Ole financement des études ;Ole financement des travaux d'optimisation de la valorisation énergétique sur la durée de la délégation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Pointe Jean-Claude, 97231 Le Robert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -déclarations sur l'honneur que ; Ole candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire ; Oles prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ; Ole candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; Ole candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l.8231-1, l8241-1 et l.8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

- copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un etat membre de la communauté européenne autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. -chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation au cours des trois derniers exercices clos ; -bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ; -attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ; -extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger ; -tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) ; Étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

Capacité technique et professionnelle:

- un mémoire présentant son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; -références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente consultation ; -renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation. documents permettant d'apprécier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles l.5212-1 à l5212-4 du code du travail .pour les personnes assujetties (article l.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles l.5212-2, l.5212-3 et l.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article l.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article l. 5212-9 de ce code.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le futur délégataire sera rémunéré de la manière suivante :d'une redevance fixe destinée à couvrir les charges fixes du délégataire, notamment les charges financières liées à l'investissement pour les nouveaux équipements et correspondant à la partie financée par le delegataire; d'une redevance proportionnelle exprimée à la tonne de déchets ménagers et assimilés apportés et pesés par le smitom, cette redevance proportionnelle correspondant aux coûts résultant du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le centre de valorisation organique et apportés par le smitom, déduction faite des recettes propres du delegataire que ce dernier garantit; Ces deux redevances sont versées par le syndicat. Des recettes perçues directement par le delegataire au titre de ses activités accessoires (tonnage de biodic, tonnage extérieur au syndicat, boues de step, et l'ensemble des recettes de valorisation énergétique et matière).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du candidat ou du groupement candidat ne différera pas de la présentation qui en a été faite au stade des candidatures, et sur la base de laquelle le candidat ou le groupement candidat a été sélectionné. En cas de candidature groupée, le mandataire fournira l'autorisation qui lui a été donnée par ses co-traitants à engager le groupement candidat pour la présentation de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitom Martinique
Adresse postale: CVO du Robert – route de la Pointe Jean-Claude
Téléphone: +596 596655334 📞
Courrier électronique: smitom.mq@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.smitom-martinique.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127999 (2013-04-14)

Informations complémentaires (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133661
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127999
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2013/S 080-133661 (2013-04-19)

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