Délégation du service public d'assainissement collectif
Délégation de service public communal d'assainssement
Durée de la délégation : 9 ans et 323 jours (jusqu'au 31.12.2024) pouvant être portée en option à 11 ans et 322 jours (jusqu'au 31.12.2026)
Date de prise d'effet prévisionnelle : 3.2.2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-28
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Avis de marché
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| 2013-09-17
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Informations complémentaires
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| 2013-10-02
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Informations complémentaires
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