Délégation de Service Public pour la gestion d'une crèche
La présente délégation de service public est un affermage soumis aux dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La procédure retenue fusionne la phase de candidature et d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-10
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Avis de marché
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