Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière

Communauté d’agglomération de l’Artois

délégation par affermage du service public pour l'exploitation de centre de valorisation énergétique de Labeuvrière.
Le bien mis à disposition est principalement constitué des équipements suivants : ligne n3: capacité théorique de 10 t/h à un PCI théorique de
2000 kcal/kg, avec chaudière; ligne n2: capacité théorique de 5 t/h à PCI théorique de 2000 kcal/kg, avec chaudière; un groupe turbo
alternateur de 1 570 kw; une ligne de vente vapeur à l'industriel voisin Croda, livraison de la vapeur de 30 bar, 300°C.
En 2011, le CVE a incinéré environ 90 000 t de déchets et produit 145 000 MWh thermique et environ 36 000 MWh électriques.
En 2012, le CVE a incinéré environ 89 000 t de déchets, et produit environ 136 000 MWh thermique et environ 110 MWh électriques (panne
de GTA). Le délégataire prendra en charge les investissements permettant au CVE d'atteindre un rendement énergétique de 60% au sens de
l'arrêté du 20/09/2002 (installations d'incinération des déchets non dangereux) modifié par l'arrêté du 3.8.2010. La consultation comprend
l'étude de l'une des 2 solutions suivantes: Solution 1 : Exploitation des 2 lignes du CVE, le comblement du vide de four sera à la charge de
l'exploitant. Il payera une redevance d'utilisation à la Collectivité. Solution 2 : exploitation d'une seule ligne (n3) et proposition d'un exutoire
de traitement pour les déchets d'Artois Comm qui ne pourraient être traités sur cette ligne. Ces 2 solutions sont exclusives l'une de l'autre. Le
délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du CVE: Recettes liées au traitement des déchets d'Artois Comm.;
Recettes liées à la valorisation des sous-produits, dont valorisation énergétique : vente de vapeur à l'industriel voisin Croda, vente
d'électricité... ; recettes liées à la prestation de traitement d'autres déchets (OM et DIB). Le délégataire devra effectuer l'entretien, la
maintenance, le renouvellement et le gros entretien de l'ensemble des ouvrages délégués. Il cherchera à optimiser les conditions de
fonctionnement environnementales et énergétiques. Il formalisera les rapports contractuels annuels avec le délégant. Le périmètre de la
délégation recouvre le territoire d'Artois Comm pour ce qui concerne l'apport d'OMR par le Délégant.

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-08.

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• • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
• • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères