Délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets multi-filières du SIL situé à Echillais (17)
Syndicat intercommunautaire du littoral
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
Le délégataire aura pour mission de gérer et exploiter, à ses risques et périls, le centre de traitement de déchets multi-filières d'echillais.
Le délégataire devra notamment assurer l'exploitation, l'entretien et la surveillance du centre de traitement multi-filières d'echillais mis à disposition par la collectivité situé sur le périmètre délégué.
Les obligations du délégataire sont précisés dans la section VI: renseignements complémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le Syndicat intercommunautaire du Littoral (SIL) est en charge de la valorisation et du traitement des déchets ménagers et assimilés des 6 établissements...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: sil@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821783 📞
Fax: +33 46997630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180354
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“1) Compléments à la rubrique l.2 :”
Source: OJS 2013/S 105-180354 (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le Syndicat intercommunautaire du Littoral (SIL) est en charge de la valorisation et du traitement des déchets ménagers et assimilés des 6 établissements...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du Littoral
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: sil@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821783 📞
Fax: +33 46997630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180354
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“1) Compléments à la rubrique l.2 :”
Source: OJS 2013/S 105-180354 (2013-05-30)
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