Délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets multi-filières du SIL situé à Echillais (17)
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
Le délégataire aura pour mission de gérer et exploiter, à ses risques et périls, le centre de traitement de déchets multi-filières d'echillais.
Le délégataire devra notamment assurer l'exploitation, l'entretien et la surveillance du centre de traitement multi-filières d'echillais mis à disposition par la collectivité situé sur le périmètre délégué.
Les obligations du délégataire sont précisés dans la section VI: renseignements complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-30
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Avis de marché
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